Bonus-malus pour le conducteur secondaire : comment ça marche ?

Le bonus‑malus en assurance est lié au contrat, et non à un conducteur. Ainsi, les accidents d’un conducteur secondaire affectent le coefficient du titulaire. Même s’il ne dispose pas de bonus personnel, un assureur peut reconnaître son expérience en devenant conducteur principal, selon ses politiques.

Comprendre le système de bonus-malus

Le système de bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un dispositif mis en place par les compagnies d’assurance pour ajuster le montant de la prime d’assurance auto en fonction du comportement du conducteur au volant. C’est un indicateur de votre « bonne conduite » ou, à l’inverse, de votre sinistralité.

Chaque année sans accident responsable vous permet de bénéficier d’une réduction de votre prime. Cette réduction est généralement de 5 % par année sans sinistre. En revanche, un accident responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient. Plus concrètement, un conducteur qui n’a eu aucun accident pendant plusieurs années peut atteindre un bonus de 50 %, ce qui se traduit par une prime d’assurance divisée par deux.

Ce système vise à responsabiliser les assurés en les incitant à adopter une conduite prudente. Il s’applique uniquement aux conducteurs détenant un contrat d’assurance à leur nom, et constitue un outil central dans le calcul du coût de votre assurance auto.

Définition du conducteur secondaire

Le conducteur secondaire est une personne ajoutée de manière officielle sur un contrat d’assurance automobile. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un ami ou de toute autre personne amenée à utiliser régulièrement le véhicule, sans en être l’utilisateur principal. En général, le conducteur secondaire partage la conduite avec le conducteur principal, par exemple dans un couple où les deux conjoints utilisent la même voiture.

Le fait d’être déclaré comme conducteur secondaire permet à cette personne d’être couverte par l’assurance en cas de sinistre, tant que les conditions du contrat sont respectées. Il est important de distinguer ce statut du conducteur occasionnel, qui n’est pas nominativement mentionné sur le contrat et dont la couverture peut être plus limitée.

Le bonus-malus s’applique-t-il au conducteur secondaire ?

En pratique, le bonus-malus est attaché au contrat d’assurance et à la personne qui le détient, c’est-à-dire le conducteur principal. Par conséquent, un conducteur secondaire ne cumule pas de bonus, ni de malus, tant qu’il ne possède pas de contrat à son propre nom.

Cependant, cela ne signifie pas que les actions du conducteur secondaire sont sans conséquence. Si ce dernier provoque un accident, c’est bien le CRM du conducteur principal qui sera impacté. Ainsi, une conduite imprudente du conducteur secondaire peut avoir des répercussions directes sur la prime d’assurance du titulaire du contrat.

Il faut donc être vigilant lors de la désignation d’un conducteur secondaire. Ce statut implique une responsabilité partagée, même si le suivi du bonus-malus ne s’applique pas directement au second conducteur.

Calcul du coefficient pour un conducteur qui n’est pas principal

Tant que le conducteur secondaire ne souscrit pas à une assurance auto à son nom, aucun coefficient de réduction-majoration n’est calculé pour lui. En d’autres termes, il ne bénéficie ni d’un bonus pour les périodes sans sinistre, ni d’un malus en cas d’accident responsable.

Cela peut sembler avantageux, mais ce statut peut également devenir un frein. Lorsqu’un conducteur secondaire souhaite souscrire sa propre assurance en tant que conducteur principal, il part souvent d’un CRM de 1, c’est-à-dire sans bonus. Toutefois, certains assureurs acceptent de prendre en compte l’expérience acquise en tant que conducteur secondaire, surtout si elle est accompagnée d’un historique sans sinistres.

Dans certains cas, l’assureur peut demander une attestation de conduite signée par le conducteur principal ou un relevé de sinistralité incluant les informations sur les conducteurs secondaires. Il est donc recommandé de conserver une trace de l’utilisation du véhicule et de tout sinistre survenu pendant cette période.

Comment un conducteur secondaire Influence votre assurance ?

Ajouter un conducteur secondaire sur un contrat d’assurance peut modifier la perception du risque pour l’assureur. Cette décision entraîne généralement une réévaluation du contrat, notamment si le profil du conducteur secondaire est jugé à risque.

Par exemple, si la personne ajoutée est un jeune conducteur, a eu des sinistres précédents, ou ne dispose que de peu d’années d’expérience, l’assureur peut appliquer une surprime. En revanche, si le conducteur secondaire est une personne expérimentée et sans antécédents, l’impact sur le coût peut être faible voire nul.

Déclarer un conducteur secondaire présente toutefois des avantages. Cela permet une meilleure transparence, une couverture adaptée en cas de sinistre, et évite les litiges avec l’assureur. De plus, certains contrats exigent la déclaration obligatoire de toute personne utilisant régulièrement le véhicule.

Quelles sont les conséquences en cas d’accident impliquant le conducteur secondaire ?

Lorsque le conducteur secondaire est impliqué dans un accident responsable, les répercussions se font sentir sur le contrat d’assurance du conducteur principal. Le bonus-malus de ce dernier sera revalorisé à la hausse, ce qui entraîne une augmentation de la prime lors du renouvellement du contrat.

Il est important de comprendre que, même si le conducteur secondaire est bien déclaré, l’assureur ne fait pas la distinction lors de l’application du CRM : le contrat est unique et c’est le titulaire qui en assume les conséquences.

Cependant, cette situation n’a pas d’effet immédiat sur le futur bonus-malus du conducteur secondaire, sauf s’il devient ensuite titulaire d’un contrat. Dans ce cas, l’assureur pourra consulter son historique de conduite pour évaluer le risque. Ainsi, même sans CRM personnel, un passé d’accidents peut peser dans la balance au moment de souscrire une assurance auto individuelle.

Si le conducteur secondaire devient conducteur principal

Lorsqu’un conducteur secondaire souhaite devenir conducteur principal, par exemple en achetant son propre véhicule, il peut rencontrer certaines difficultés. En l’absence de contrat précédent, il sera considéré comme nouveau conducteur, avec un coefficient initial de 1. Cela signifie qu’il ne bénéficiera d’aucune réduction sur sa prime.

Toutefois, certaines compagnies d’assurance peuvent accepter de reconnaître son expérience comme conducteur secondaire, notamment si celle-ci est attestée et sans sinistre. Cela peut permettre d’accélérer l’obtention d’un bonus ou d’éviter une surprime liée à l’inexpérience.

Il est donc utile de discuter avec l’assureur et de fournir tous les justificatifs nécessaires : déclarations sur l’honneur, relevés d’informations, preuves de conduite régulière. Cette anticipation peut faire la différence au moment de signer un nouveau contrat.

Différences avec le statut de conducteur occasionnel

Le conducteur occasionnel, contrairement au secondaire, n’est pas déclaré dans le contrat d’assurance. Il utilise le véhicule de façon ponctuelle et exceptionnelle. Ce peut être un ami, un voisin, ou un membre de la famille empruntant la voiture pour une courte durée.

Ce statut comporte des risques. En cas d’accident, la couverture peut être limitée, voire remise en question par l’assureur si celui-ci estime que le conducteur aurait dû être déclaré comme secondaire.

Ainsi, pour une personne utilisant régulièrement le véhicule, mieux vaut opter pour une déclaration officielle en tant que conducteur secondaire. Cela garantit une protection optimale et évite les mauvaises surprises.

Le cas particulier des jeunes conducteurs comme secondaires

Ajouter un jeune conducteur en tant que secondaire est une pratique fréquente pour réduire le coût d’assurance. En effet, un contrat à son nom impliquerait une surprime importante en raison de son manque d’expérience et du risque statistique plus élevé.

Mais cette stratégie peut se retourner contre vous. Si l’assureur découvre que le jeune est en réalité le conducteur principal du véhicule, il peut accuser l’assuré de fausse déclaration. Ce type de fraude peut entraîner des sanctions lourdes : refus d’indemnisation, résiliation du contrat, et inscription au fichier des assurés à risque (AGIRA).

Il est donc essentiel d’être transparent. Si le jeune utilise le véhicule au quotidien, il doit être déclaré comme conducteur principal. Cela permet d’établir un CRM personnel et de commencer à bénéficier d’un bonus année après année, tout en évitant les complications avec l’assureur.

Synthèse

• Le bonus-malus (CRM) permet d’ajuster le montant de la prime d’assurance selon l’historique de sinistres du conducteur principal.
• Un conducteur secondaire est déclaré dans le contrat, mais ne détient pas de bonus-malus personnel.
• Les sinistres causés par un conducteur secondaire impactent le coefficient du conducteur principal.
• Le conducteur secondaire ne cumule pas de bonus ou malus tant qu’il n’a pas de contrat à son nom.
• L’ajout d’un conducteur secondaire peut faire varier la prime d’assurance selon son profil (âge, expérience, antécédents).
• En cas d’accident responsable, les conséquences financières retombent sur le titulaire du contrat.
• Lorsqu’un conducteur secondaire devient principal, certains assureurs peuvent prendre en compte son expérience passée.
• Le conducteur occasionnel n’est pas mentionné au contrat, ce qui peut limiter la couverture en cas de sinistre.
• Déclarer un jeune conducteur comme secondaire peut réduire le coût de l’assurance, mais expose à des risques en cas de fausse déclaration.
• La transparence et la bonne déclaration des conducteurs permettent d’éviter les litiges avec l’assureur et d’adapter la couverture.