Le bonus-malus désigne un dispositif d’ajustement de la cotisation d’assurance auto selon le comportement du conducteur assuré. Chaque année sans sinistre responsable permet une baisse de 5 % du coefficient, jusqu’à un plafond de réduction de 50 %. En cas d’accident avec responsabilité, le coefficient grimpe de 25 %.
Le bonus-malus, ou coefficient de réduction majoration (CRM), est un outil qu’utilisent les compagnies d’assurances pour ajuster le montant de la prime d’assurance auto en fonction du passé de conduite de l’assuré. L’idée est simple : valoriser les bons conducteurs et responsabiliser ceux qui causent des accidents.
Ce dispositif lie directement le niveau de cotisation au comportement du conducteur sur la route. Une conduite sans sinistres responsables permet d’obtenir une prime allégée. A contrario, des incidents avec responsabilité entraînent une augmentation du tarif.
Ainsi, chaque année sans incident responsable réduit le coefficient et offre un « bonus ». En revanche, un ou plusieurs accidents responsables occasionnent une majoration, ou « malus », sur le montant de la cotisation.
Le CRM constitue donc un indicateur chiffré individuel, révisé annuellement selon les informations figurant sur le relevé d’information. Il aide l’assureur à fixer un tarif adapté au profil de risque du conducteur.
Ce mécanisme incite à adopter une conduite prudente et vise à diminuer le risque global sur les routes, en assurant un équilibre tarifaire entre assurés. En d’autres termes : moins vous êtes responsable, moins votre assurance vous coûte cher.
Le calcul du bonus-malus repose sur le coefficient de réduction majoration (CRM), qui est appliqué à la prime de référence définie dans le contrat d’assurance auto. Ce coefficient, exprimé en valeur décimale (par exemple 1,00 pour un conducteur sans antécédent ou 0,76 pour un conducteur bénéficiant d’un bonus), est actualisé chaque année selon les sinistres déclarés et les responsabilités engagées.
Voici les règles principales d’évolution du CRM :
Ce système repose donc sur une logique mathématique simple et transparente. Pour connaître son évolution, il suffit de consulter le coefficient indiqué sur le relevé d’information ou l’avis d’échéance fourni chaque année par l’assureur. Ce calcul est ensuite réalisé automatiquement par la compagnie d’assurances à la date anniversaire du contrat, en fonction des données enregistrées durant l’année écoulée.
Cette évolution a un impact direct sur le montant de la prime annuelle à régler. En cumulant les années sans sinistre, un conducteur peut ainsi réaliser des économies significatives sur le long terme.
Le CRM est un indicateur numérique qui permet d’ajuster la prime d’assurance auto en fonction de l’historique de conduite du conducteur. Il est le pilier du système bonus-malus.
Un conducteur souscrivant un contrat d’assurance auto pour la première fois débute avec un coefficient égal à 1,00. Ce coefficient évolue ensuite chaque année : en l’absence de sinistre responsable, il diminue progressivement. Chaque sinistre responsable, en revanche, l’augmente, ce qui renchérit la cotisation.
Un CRM peut atteindre 0,50 pour un conducteur sans accident pendant plusieurs années. Cela signifie une réduction de 50 % sur la prime. À l’inverse, un conducteur très accidentogène peut voir son CRM monter jusqu’à 3,50, ce qui multiplie le tarif initial.
Le CRM constitue donc une façon objective d’évaluer le risque d’un conducteur et de l’encourager à une conduite sûre et régulière.
Le point de départ est toujours 1,00. Ensuite :
Exemple d’évolution d’un coefficient sans sinistre :
| Année | Coefficient |
| 1 | 1,00 |
| 2 | 0,95 |
| 3 | 0,90 |
| 4 | 0,85 |
| 5 | 0,80 |
| 6 | 0,76 |
| 7 | 0,72 |
| 8 | 0,68 |
| 9 | 0,64 |
| 10 | 0,60 |
| 11 | 0,57 |
| 12 | 0,54 |
| 13 | 0,51 |
| 14 | 0,50 |
La logique est simple : aucun accident = baisse continue jusqu’à 0,50. En cas de sinistre responsable, le coefficient augmente. Par exemple, un coefficient à 0,68 passe à 0,85 après un accident.
Les accidents non responsables n’ont aucun impact. L’assuré conserve alors son niveau de coefficient.
Le coefficient bonus-malus figure sur l’avis d’échéance annuel envoyé par l’assureur. Ce document contient les informations principales du contrat : montant de la prime, garanties, coefficient CRM, etc.
Il est aussi présent dans le relevé d’information, un document officiel que l’assuré peut demander à tout moment. Ce relevé récapitule les données du contrat, la date de souscription, les sinistres, les responsabilités engagées, et l’évolution du CRM.
Ce document est indispensable pour changer d’assureur ou résilier un contrat. Le nouvel assureur utilise ce relevé pour évaluer le profil du conducteur et proposer une offre adaptée. Certains le demandent avant même de fournir un devis.
Le système de bonus-malus s’applique aux véhicules terrestres à moteur assurés en responsabilité civile obligatoire, qu’ils soient utilisés à titre personnel ou professionnel. Ce mécanisme vise à ajuster la cotisation en fonction du comportement du conducteur, et donc à responsabiliser l’usage des véhicules les plus fréquemment impliqués dans la circulation routière.
En pratique, ce sont principalement les voitures particulières immatriculées en France qui sont concernées. Le dispositif s’étend également à certains types de véhicules utilitaires légers, à condition qu’ils soient utilisés dans un cadre conforme au Code des assurances.
Sont concernés :
En revanche, certains types de véhicules échappent à ce régime pour des raisons techniques ou réglementaires :
Ces catégories sont exclues du bonus-malus car elles sont soumises à des modalités d’assurance particulières, souvent plus adaptées à leurs usages et aux risques qu’elles représentent. Pour éviter toute erreur ou mauvaise surprise, il est vivement conseillé de consulter son assureur avant toute souscription, afin de vérifier si le véhicule est bien éligible au système de coefficient de réduction majoration.
Quels sont les sinistres pris en compte dans le bonus-malus ?
Seuls les sinistres pour lesquels le conducteur est reconnu entièrement ou partiellement responsable sont intégrés dans le calcul du coefficient de réduction majoration (CRM). Ces événements influencent directement le niveau de cotisation, car ils traduisent un comportement à risque aux yeux de l’assureur.
Voici les principaux types de sinistres pris en compte :
Lorsqu’un sinistre engage la responsabilité exclusive de l’assuré, le CRM est majoré de 25 %. En cas de responsabilité partagée avec un autre conducteur, la hausse est limitée à 12,5 %. Ces augmentations viennent alourdir la prime annuelle et peuvent avoir un impact durable sur le coût de l’assurance.
À l’inverse, certains événements ne modifient pas le coefficient bonus-malus, car ils sont considérés comme indépendants du comportement du conducteur :
Même si ces sinistres peuvent donner lieu à une indemnisation selon les garanties souscrites, ils ne génèrent ni malus, ni perte du bonus acquis. Il faut donc comprendre la nature du sinistre et votre responsabilité dans le calcul du CRM.
Le calcul du CRM s’effectue sur une période de 12 mois consécutifs, appelée « année d’assurance ». Cette période commence à la date de souscription du contrat et se termine un an plus tard, à la veille de la date anniversaire. Il est important de noter que cette année d’assurance ne correspond pas forcément à l’année civile.
Pendant cette période, tous les événements déclarés par le conducteur sont analysés. Chaque sinistre responsable ou partiellement responsable a une incidence directe sur le coefficient bonus-malus. À l’inverse, une année complète sans sinistre responsable permet d’obtenir une réduction automatique de 5 % du CRM, renforçant ainsi l’avantage financier pour les conducteurs prudents.
Ce principe encourage à maintenir une conduite irréprochable tout au long de l’année. À la fin de cette période d’observation, le coefficient est recalculé par l’assureur et appliqué à la prochaine échéance annuelle du contrat. C’est donc à ce moment précis que le nouveau tarif d’assurance est fixé, en tenant compte de l’évolution du CRM. Une bonne gestion de cette période permet de maîtriser le coût de son assurance auto sur le long terme.
Le CRM est attaché au conducteur, non au véhicule. En changeant de voiture, l’assuré conserve son coefficient. Celui-ci s’applique au nouveau contrat, que la cotisation soit en bonus ou en malus.
Cela permet de ne pas pénaliser les bons conducteurs lorsqu’ils changent de véhicule. Ainsi, un conducteur référencé avec un excellent CRM profite toujours de sa réduction, même avec un modèle différent.
Attention toutefois : en cas d’interruption prolongée d’assurance, l’assureur peut refuser de maintenir le CRM. Il faut donc se renseigner avant la souscription.
Le coefficient suit le conducteur, même en cas de changement d’assureur. Il ne dépend pas du contrat, mais de l’historique de conduite.
Lors d’un changement, le conducteur doit fournir un relevé d’information indiquant son CRM et ses antécédents des cinq dernières années. Le nouvel assureur utilise ces données pour ajuster la tarification.
Cela permet au bon conducteur de conserver son bonus, tandis que celui avec malus conserve aussi son historique. Il est donc primordial de transmettre ce document rapidement lors de la souscription.
Un jeune conducteur commence avec un CRM de 1,00. Il n’a donc ni réduction ni majoration au départ.
Ce coefficient peut baisser rapidement si aucun accident responsable n’est déclaré. En trois ans sans sinistre, un jeune conducteur peut atteindre un CRM de 0,86, ce qui représente une belle réduction.
Cependant, les jeunes conducteurs paient une surprime indépendante du CRM. Cette majoration est appliquée à cause de leur manque d’expérience, et peut atteindre 100 % la première année. Elle diminue ensuite, jusqu’à disparaître après trois ans sans sinistre.
Adopter une conduite responsable est donc essentiel pour réduire à la fois la surprime et le coefficient CRM.
Veuillez noter que les informations fournies dans cet article sont à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas les textes de loi du code des assurances, les conditions générales et particulières du contrat. En cas de litige, seul le contrat d’assurance signé fait foi entre les parties.
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