Informations légales

Editeur du site

Ce site est produit par INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE
S.A.S. au capital social de 40 000 € – Code APE 6622Z – RCS PARIS B 379 657 901
47 rue de Monceau
75008
Paris

Cookies

Le site best-assurances.com utilise des cookies. Vous trouverez ci-dessous les explications concernant le rôle des cookies mais également la possibilité de les gérer et notamment de les refuser.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur par les sites internet que vous visitez. Chaque site peut en déposer plusieurs. Ce sont des traceurs, permettant principalement de vous reconnaître pendant votre visite du site. C’est votre navigateur internet qui gère les cookies.

Le site best-assurances.com peut collecter automatiquement des informations via des cookies déposés et/ou lus lors de votre consultation du site.

Les cookies présents sur le site sont exploités par INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE à des fins :

– de personnalisation ou d’amélioration de l’interface du site
– de votre authentification lorsque vous accédez à votre accès personnalisé, ce qui permet de gagner du temps et d’accéder directement aux informations que vous recherchez
– de mesure d’audience via l’outil de statistique Google Analytics, mais uniquement à partir des données de votre connexion qui ont été collectées (date, heure, adresse internet, protocole de votre ordinateur, page consultée). Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres traitements tels que les fichiers clients
– de répartition des connexions sur les différents serveurs de INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE (« cookies persistants »)
Les cookies sont placés pour collecter des informations dans votre ordinateur dans le but d’optimiser et de personnaliser votre connexion et votre navigation. INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE s’engage à les conserver selon la durée légale.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de cookies en suivant la procédure indiquée dans le menu d’aide de votre navigateur :

– Google Chrome
– Mozilla Firefox
– Apple Safari
– Microsoft Internet Explorer
– Apple Safari IOS
Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont l’éditeur du site ne saurait être responsable.

Protection des données personnelles en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Numéro de déclaration CNIL : 124 98 79 du 29/08/2007 > Traitement déclaré :
Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé ; elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pourront être transmises aux sociétés du groupe dans un but de prospection.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition; ce droit peut être exercé en adressant un courrier auprès de :

INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE
47 rue de Monceau
75008 PARIS

Collecte et finalités d’utilisation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé pour permettre à INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE ou son réseau d’apporteurs de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance.

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le SITE est « BEST ASSURANCES » ou la société INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE, société dont le siège social est 47, rue de Monceau, 75008 Paris, France (ci-après dénommés « NOUS »).

La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.

Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes et autorités publics.

Lors de votre visite et de votre navigation sur notre SITE,

Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE,

Via les différents formulaires de demandes de devis ou de souscription à des contrats d’assurance que vous remplissez sur notre SITE,

Lors de la création et de la gestion de votre espace personnel,

Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits sur vos données personnelles (cf ci-dessous).

Lorsque cela est nécessaire au regard du RGPD, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes :

Toutes les données d’identification collectées via nos formulaires d’assurance (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, profession, situation familiale, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale…),

Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace personnel (identifiants, mots de passe),

Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, numéro de contrat, factures, demandes d’information, historique des échanges avec nos services,

Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion),

Des données relatives à l’organisation de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via notre SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts,

Des données relatives aux moyens de paiement en cas d’abonnement souscrit sur le SITE (RIB, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire),

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande,

Des données relatives à la souscription d’un contrat en ligne et au contrat en découlant,

Vos permis de conduire et cartes grises pour les contrats d’assurance auto et deux-roues,

Des données relatives à vos antécédents de conducteur (Bonus/malus, existence de sinistres, de suspension ou annulation de permis de conduire, de condamnation en relation avec la conduite d’un véhicule, de résiliation d’une assurance pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous stupéfiant…),

Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, impayés, …

Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, la société INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne des données personnelles collectées et traitées, des garanties sont prises par la société INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE pour assurer un bon niveau de protection de ces données.

Vos droits à la protection de vos données

Il est rappelé que, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 27 avril 2016 et aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité).

Toute demande doit être adressée à dpo@ipac64.com et accompagnée de la copie de votre pièce d’identité.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Le responsable de traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Sécurité des données

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos données et à ce titre respectons la réglementation applicable en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

En outre, toutes les données que vous nous communiquez via les formulaires en ligne ou via votre espace personnel sur le SITE sont cryptées grâce au certificat SSL dont nous bénéficions.

Droits de propriété intellectuelle

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.
Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes, etc.) et de la propriété industrielle (marques, dessins, etc.).
Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre.
Le site indique en particulier à l’internaute les parties du contenu du site qu’il est autorisé à télécharger pour les besoins de sa relation avec INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Les logos et marques cités dans le site sont la propriété de leurs sociétés respectives.

Marque déposée

BEST-ASSURANCES est une marque déposée par INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE

Coordonnées des organismes pour l’affiliation des agents :

Société immatriculée à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 026 816.

Siren : 379 657 901 – Siret : 379 657 901 00045 – Tva Intracommunautaire : FR 06 379 657 901

Autorité de contrôle

ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance

Les offres d’assurance du site www.best-assurances.com vous sont présentées par INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE, société de courtage en assurances N° ORIAS : 07 026 816 (www.orias.fr)

INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE
S.A.S. au capital social de 40 000 € – Code APE 6622Z

Siège social :
47 rue de Monceau
75008 Paris
Siren : 379 657 901
Siret : 379 657 901 00045
Tva Intracommunautaire : FR 06 379 657 901

Conformément à l’article L520-1-II-b du code des assurances, les noms des compagnies d’assurances interrogés sont disponibles sur simple demande à contact@ipac64.com

Réclamation :

Un dispositif spécifique est mis en place pour garantir un traitement efficace, égal et harmonisé des réclamations. Toutes les personnes envers lesquelles nous sommes tenus d’obligations contractuelles peuvent y recourir : assurés, assurés pour compte ou bénéficiaires, anciens assurés, (…).

• En cas de mécontentement lié à la gestion de votre contrat ou de votre sinistre ou de vos prestations, vous pouvez consulter votre interlocuteur habituel par téléphone ou en prenant rendez-vous. Si vous n’avez pas obtenu immédiatement entière satisfaction, nous vous invitons à nous adresser votre réclamation par écrit à :

• IPAC64

• Service Réclamations

• 47 rue de monceau

• 75008 PARIS

• En cas de persistance de votre mécontentement, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier à l’assureur qui porte le risque de votre contrat :

• - Pour SERENIS ASSURANCES : Responsable des relations consommateurs, SERENIS assurances, 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67906 Strasbourg Cedex 9.

• - Pour ALLIANZ : Allianz relations Clients - Case Courrier S1803 - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex.

• - Pour WAKAM : Wakam Service Réclamations, 120-122 Rue Réaumur, TSA 60235, 75083 PARIS Cedex 02

Nous nous engageons à :

• - Accuser réception de votre réclamation dans les dix jours ouvrables à compter de l’envoi de votre réclamation écrite, sauf si une réponse a pu vous être apportée dans ce même délai,

• - Répondre dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’envoi de la première manifestation écrite de votre mécontentement.

Les réclamations afférentes à des contrats souscrits par des particuliers via internet peuvent être présentées à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Médiation :

En tout état de cause deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l'Assurance. Il pourra examiner votre demande uniquement si aucune action judiciaire n'a été engagée. Votre saisine doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de votre réclamation écrite. Après avoir instruit le dossier avec le concours des parties, le Médiateur de l'Assurance rend un avis motivé dans les trois mois. L'avis ne lie pas les parties. Il est possible de saisir la Médiation par voie électronique : La Mediation de l'assurance - Saisir le médiateur (mediation-assurance.org) Ou par voie postale à : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la Charte de la Médiation de l’Assurance sur le site de l’association « La Médiation de l’Assurance ».

Enregistrement des conversations téléphoniques

Pour des besoins de formation et de contrôle qualité, les conversations téléphoniques peuvent faire l’objet d’enregistrements. Ceux-ci sont détruits sous 72 heures.

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.
Toutefois, il est rappelé que dans le cadre de la gestion de votre contrat d’assurance, vous serez éventuellement amené à demander à être rappelé ou à être appelé par notre Cabinet.
Dans ce cas, il s’agira d’un consentement libre, non équivoque, et le dispositif Bloctel ne pourra s’appliquer.

Crédits

Banque Image :
© Shutterstock
© Istockphoto

Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX - France

Conception :
INEDEE

Maintenance :
INEDEE
1 boulevard Charles de Gaulle
92700 COLOMBES
RCS Nanterre 484 263 769

Inter-compatibilité
Le site de www.best-assurances.com a été optimisé pour une compatibilité entre les différents navigateurs de dernière génération, ce qui garantit son bon fonctionnement et un affichage constant.

© Copyright INTERNATIONALE DE PLACEMENT ET DE COURTAGE