Le relevé d’information assurance auto présente l’historique de votre contrat, incluant le bonus-malus. Il est indispensable pour toute souscription auprès d’un nouvel assureur. Bonne nouvelle : il se récupère facilement en ligne. Même les conducteurs avec malus ou sans antécédents peuvent trouver des solutions adaptées.
Qu’est-ce que le relevé d’information ?
Le relevé d’information est un document délivré par votre assureur, sous format papier ou numérique. Il résume l’ensemble des informations liées à votre contrat d’assurance automobile et à votre comportement sur la route durant les cinq dernières années.
On y trouve la durée d’assurance, les sinistres signalés, avec le détail des responsabilités, ainsi que le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus). D’autres données comme les suspensions de garanties ou les ajustements majeurs du contrat peuvent aussi y figurer.
Ce document joue un rôle clé dans l’évaluation de votre profil par une nouvelle compagnie d’assurances. À partir de ces éléments concrets, l’assureur détermine votre niveau de risque et fixe le tarif de votre prime. En quelque sorte, c’est le « CV » du conducteur : un bon relevé (peu de sinistres, bon bonus) peut vous ouvrir la porte à de meilleurs tarifs. À l’inverse, un historique défavorable peut entraîner une surprime ou des garanties restreintes.
À quoi sert le relevé d’information ?
Changer d’assurance nécessite ce document. Il permet à la nouvelle compagnie d’estimer votre profil conducteur avec précision. Grâce aux informations qu’il contient, l’assureur ajuste son offre tarifaire à votre situation.
Un bon relevé, avec bonus élevé, ancienneté solide et absence de sinistres responsables, peut vous aider à négocier un contrat plus avantageux : réduction de la prime, meilleures garanties, conditions simplifiées de souscription. À l’opposé, un relevé chargé de sinistres ou avec un fort malus risque de générer une augmentation du tarif, voire un refus de couverture.
En plus de l’aspect tarifaire, le relevé d’information sert aussi de preuve en cas de litige. Il constitue un document objectif retraçant vos antécédents d’assurance. Il est donc essentiel de le conserver précieusement, de vérifier son exactitude et de signaler toute erreur pour correction immédiate.
Que contient le relevé d’information ?
Voici les informations principales regroupées dans ce document :
- L’identité de l’assuré : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, éventuellement courriel.
- Les coordonnées de l’assureur : nom de la compagnie, numéro de contrat, ligne directe du service client.
- Les détails du contrat : date de souscription, durée, date de résiliation le cas échéant, type de couverture (tiers, tous risques, etc.).
- Les informations sur les conducteurs : nom du conducteur principal et des conducteurs secondaires, date de naissance, ancienneté du permis, historique éventuel.
- Les véhicules assurés : marque, modèle, numéro d’immatriculation, usage (personnel, professionnel), puissance.
- Le bonus-malus : le coefficient actuel, son évolution sur les années passées.
- Les sinistres : type (responsable, non responsable), date, montant remboursé, circonstances.
- Des mentions particulières, s’il y en a : la suspension de permis, non-paiement d’assurance, résiliation, ou d’autres antécédents spécifiques.
Certains relevés incluent aussi des graphiques récapitulatifs du bonus-malus ou des tableaux des sinistres année par année. Ce niveau de précision permet aux assureurs de bien mesurer votre profil et d’adapter tarifs et garanties.
Comment obtenir son relevé d’information ?
Pour obtenir ce document, adressez-vous directement à votre assureur. La demande peut se faire par téléphone, lettre, mail ou via l’espace client en ligne. Il est recommandé d’utiliser un support écrit (courriel ou lettre) pour garder une trace.
L’assureur doit vous transmettre le relevé dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande, selon l’article A.121-1 du Code des assurances. Ce délai s’applique également après une résiliation : l’assureur doit envoyer automatiquement le relevé.
Certains assureurs offrent la possibilité de télécharger le document directement depuis votre espace personnel en ligne, ce qui facilite et accélère l’accès. En cas de difficulté, relancez votre demande par écrit et, si nécessaire, adressez-vous au service réclamation.
Pourquoi je n’ai pas de relevé d’information ?
Voici quelques explications possibles :
- Vous n’avez jamais été assuré à votre nom (par exemple, conducteur secondaire ou véhicule assuré par un proche).
- Votre contrat est récent : certains assureurs n’émettent pas de relevé avant 12 mois de couverture.
- Le document a été mal adressé ou perdu (erreur dans l’adresse postale ou l’adresse e-mail).
- L’assureur est en retard malgré l’obligation légale.
- Le contrat a été suspendu ou annulé (non-paiement, fraude, résiliation).
Dans tous les cas, contactez rapidement votre assureur. Privilégiez les supports écrits pour conserver une preuve. Si la situation bloque, passez par le service réclamation. En dernier recours, saisissez le médiateur de l’assurance.
Qui peut demander le relevé d’information ?
Seul le souscripteur peut effectuer cette demande, car le document contient des données confidentielles. Un tiers ne peut le demander sans une autorisation formelle.
Il est néanmoins possible de déléguer cette démarche à un courtier, un nouvel assureur ou un proche, à condition de fournir une procuration signée et datée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité. Cette option est souvent utilisée pour simplifier les démarches administratives liées à la résiliation ou à la souscription.
Certains assureurs proposent même de récupérer eux-mêmes le relevé, à condition d’avoir votre accord explicite et les documents nécessaires (pièce d’identité, mandat, numéro de contrat, etc.). Vérifiez toujours les conditions fixées pour éviter tout blocage.
Peut-on demander le relevé d’information en ligne ?
Oui. La plupart des compagnies d’assurance permettent désormais d’obtenir le relevé en ligne, via votre espace sécurisé. Vous pouvez souvent le télécharger en quelques clics.
Si ce service n’est pas disponible, vous pouvez envoyer un mail ou remplir un formulaire de contact sur le site. N’oubliez pas de mentionner vos coordonnées complètes, votre numéro de contrat et votre demande précise pour un traitement rapide.
Certaines applications mobiles offrent également cette fonctionnalité. Consultez les options de votre assureur pour gagner du temps.
Quel délai pour recevoir le relevé d’information ?
L’assureur dispose d’un délai maximum de 15 jours calendaires pour vous envoyer le document, selon le Code des assurances. Le délai démarre à partir de la demande ou de la résiliation effective.
Les délais peuvent varier selon le canal utilisé : en ligne ou via l’espace client, vous pouvez l’obtenir en quelques heures ou jours. Par courrier ou via un intermédiaire, le délai peut s’allonger.
Pour éviter tout retard, privilégiez les démarches numériques et vérifiez vos coordonnées. Si vous dépassez le délai légal sans réponse, vous pouvez adresser une réclamation ou saisir le médiateur.
Peut-on obtenir une assurance sans relevé d’information ?
Oui, mais cela complique souvent les choses. Sans relevé, l’assureur n’a pas d’éléments pour évaluer votre risque et applique souvent un coefficient de 1, considéré comme un profil standard.
Dans certains cas, l’assureur assimile ce profil à celui d’un jeune conducteur, même si vous avez votre permis depuis longtemps, ce qui entraîne une prime plus élevée et parfois des garanties restreintes.
Cette situation concerne :
- Les conducteurs jamais assurés à leur nom.
- Ceux résiliés depuis plusieurs années.
- Les personnes de retour après un séjour à l’étranger.
- Les assurés dont les antécédents ont disparu.
Certaines compagnies spécialisées proposent des solutions spécifiques pour ces profils. Elles accompagnent les automobilistes malussés ou sans assurance récente, afin de reconstruire un historique.
Comment changer d’assurance avec mon relevé d’information
Avec votre relevé, vous pouvez souscrire un nouveau contrat. Transmettez-le au nouvel assureur, qui ajustera sa proposition selon votre bonus, vos sinistres et votre ancienneté.
Avant tout, relisez attentivement le document. Vérifiez l’exactitude des informations : identité, dates, coefficient, sinistres. Une erreur pourrait fausser votre tarification ou entraîner un refus de couverture. En cas de doute, contactez votre ancien assureur pour rectifier.
Comparez plusieurs offres en main. Certains assureurs offrent des remises aux bons conducteurs ou des solutions adaptées aux profils avec malus. Si vous changez en cours d’année, vérifiez les conditions de résiliation (loi Hamon ou échéance annuelle).
Synthèse
- Le relevé d’information retrace les cinq dernières années de votre assurance auto.
- Il est essentiel pour changer d’assureur ou obtenir un meilleur tarif.
- Il mentionne sinistres, bonus-malus, véhicules et conducteurs.
- Il se demande par téléphone, mail, courrier ou en ligne.
- Le délai légal de transmission est de 15 jours maximum.
- En cas d’absence, vérifiez si vous êtes bien le souscripteur et qu’il n’y a pas d’erreur.
- Une demande peut être déléguée avec procuration.
- Il est possible de souscrire une assurance sans relevé, mais cela coûte souvent plus cher.