Mémo Véhicule Assuré: comment l’obtenir ?

Depuis avril 2024, le Mémo Véhicule Assuré remplace la carte verte comme preuve d’assurance en France. Il est essentiel de le conserver, notamment durant les 15 premiers jours suivant la souscription. Le Fichier des Véhicules Assurés permet aux forces de l’ordre de vérifier l’assurance via la plaque d’immatriculation.

Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?

Le Mémo Véhicule Assuré est un document d’information que votre assureur vous remet lors de la souscription ou du renouvellement de votre contrat d’assurance auto. Il atteste que votre véhicule est bien couvert par une assurance en cours de validité. Ce mémo n’a pas de valeur juridique lors d’un contrôle routier, contrairement à la carte verte, mais il joue un rôle essentiel de vérification.

Il vous permet de savoir si votre véhicule est correctement enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une base de données nationale qui regroupe l’ensemble des voitures assurées en France. Cette base est alimentée quotidiennement par les compagnies d’assurance. Elle est accessible aux forces de l’ordre, qui peuvent la consulter en cas de contrôle, d’infraction ou d’accident.

À quoi sert le Mémo Véhicule Assuré ?

Le Mémo Véhicule Assuré joue un rôle de vérification et de confirmation. Il vous permet de vous assurer que votre voiture est bien enregistrée dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce document peut s’avérer précieux en cas de contrôle routier, d’accident ou lors de certaines démarches administratives, comme l’immatriculation d’un véhicule ou une vente.

Il constitue une preuve supplémentaire de la souscription d’une assurance en cours de validité. Cela peut être utile, notamment si le FVA n’est pas encore mis à jour ou en cas de dysfonctionnement du système. Même s’il ne remplace pas l’attestation d’assurance officielle (carte verte), il apporte une information complémentaire et rassurante. Il s’agit donc d’un outil pratique pour prévenir tout malentendu ou litige lié à votre couverture assurantielle.

Comment obtenir son Mémo Véhicule Assuré ?

Votre assureur peut vous fournir ce document de plusieurs manières. Le moyen le plus rapide est souvent de le télécharger depuis votre espace client en ligne, accessible sur le site web ou l’application mobile de votre compagnie d’assurance. Vous y trouverez généralement une rubrique « Mes documents » ou « Mes attestations » où le mémo est disponible en version PDF.

Si vous n’avez pas accès à cet espace ou si vous préférez une version papier, vous pouvez contacter votre assureur par téléphone, par courrier électronique ou vous rendre directement en agence. Le conseiller pourra alors vous transmettre le document par voie postale ou par email.

Dans certains cas, le mémo est envoyé automatiquement avec votre contrat ou votre carte verte. Mais ce n’est pas systématique. Si vous ne l’avez pas reçu, n’hésitez pas à en faire la demande. La procédure est simple et gratuite.

Quelles informations contient le Mémo Véhicule Assuré ?

Le mémo regroupe les informations essentielles liées à votre assurance auto. Ces données permettent de vérifier rapidement la situation administrative de votre véhicule. On y retrouve notamment :

• Le numéro d’immatriculation du véhicule, qui permet de l’identifier de manière unique,
• Le nom de la compagnie d’assurance, pour savoir qui couvre le risque
• La date de début et de fin de validité du contrat, afin de connaître la période pendant laquelle la voiture est assurée
• La date d’enregistrement dans le FVA, utile pour contrôler que les données ont bien été transmises aux autorités
• Le type de contrat souscrit (responsabilité civile, tiers étendu, tous risques…), ce qui informe sur le niveau de protection choisi

Ces éléments facilitent les contrôles et peuvent vous servir en cas de litige ou de démarche administrative. Le mémo constitue ainsi un récapitulatif clair et précis de votre couverture assurantielle.

Peut-on rouler sans le Mémo Véhicule Assuré ?

Oui, vous pouvez circuler sans ce document. Il n’est pas obligatoire et n’a pas de valeur légale comme l’attestation d’assurance (carte verte). Toutefois, son absence ne doit pas être confondue avec l’absence d’assurance. Votre véhicule doit impérativement être assuré et correctement enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Le mémo constitue un moyen pratique de vérification. Si vous avez un doute sur la bonne transmission de vos informations au FVA ou si vous venez de changer d’assurance, il est utile de demander ce document à votre assureur. Il vous permettra de vous assurer que tout est en règle, notamment en cas de contrôle ou d’accident. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est donc fortement recommandé de l’avoir en sa possession.

Où conserver le Mémo Véhicule Assuré ?

Il est conseillé de conserver le Mémo Véhicule Assuré dans un endroit facilement accessible, avec vos autres documents liés au véhicule. Vous pouvez le garder dans la boîte à gants de votre voiture, avec la carte grise et l’attestation d’assurance, ou dans un classeur dédié à vos papiers administratifs à votre domicile.

Il est également judicieux d’enregistrer une copie numérique. Cela peut se faire directement sur votre téléphone, dans un dossier sécurisé, ou via une application de stockage cloud (comme Google Drive ou iCloud). Certains assureurs permettent aussi de l’archiver dans votre espace client personnel sur leur site ou leur application.

Disposer d’une version numérique vous permet de le consulter à tout moment, notamment en cas de perte ou de contrôle imprévu.

Que faire si j’ai perdu le Mémo Véhicule Assuré ?

Si vous avez perdu votre Mémo Véhicule Assuré, ne vous inquiétez pas. Ce document peut être facilement remplacé. La première chose à faire est de contacter votre assureur. Il pourra vous fournir un duplicata, soit par voie postale, soit par voie électronique.

La plupart des compagnies d’assurance proposent une version PDF directement téléchargeable depuis votre espace client en ligne. Il suffit de vous connecter à votre compte, de naviguer jusqu’à la rubrique « Documents » ou « Contrats », et de télécharger le fichier. En quelques clics, vous disposez à nouveau de votre mémo.

En cas de difficulté ou d’oubli d’accès, un conseiller peut vous accompagner dans la récupération de vos identifiants ou vous faire parvenir le document par un autre moyen. La procédure est simple, rapide, et généralement gratuite.

Qu’est-ce que le FAV : Fichier des Véhicules Assurés ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données nationale qui recense l’ensemble des véhicules assurés en France. Il a été mis en place pour lutter contre la conduite sans assurance, un phénomène encore trop fréquent. Cette base est gérée par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), en collaboration avec les compagnies d’assurance.

Chaque fois qu’un contrat d’assurance auto est souscrit, renouvelé ou résilié, l’assureur transmet les informations correspondantes au FVA. Ces données sont ensuite accessibles aux forces de l’ordre, qui peuvent les consulter en temps réel à l’aide de la plaque d’immatriculation du véhicule. Cela permet de vérifier rapidement si une voiture est bien assurée, et d’identifier les contrevenants.

Le FVA constitue donc un outil essentiel pour renforcer la sécurité routière et garantir que chaque véhicule circulant sur la voie publique est correctement couvert par une assurance.

Comment vérifier que ma voiture est bien dans le Fichier des Véhicules Assurés ?

Vous pouvez vérifier facilement si votre véhicule est enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en vous rendant sur le site officiel www.fva-assurance.fr. Ce service est gratuit et accessible à tous.

Il vous suffit d’entrer le numéro d’immatriculation de votre voiture dans le champ prévu à cet effet. En quelques secondes, le site vous indique si votre véhicule est bien enregistré et s’il est couvert par un contrat d’assurance valide.

En cas de résultat négatif ou de message d’erreur, cela peut indiquer un retard de transmission des données ou une erreur dans les informations envoyées par votre assureur. Dans ce cas, contactez rapidement votre compagnie d’assurance pour faire le point sur la situation et procéder, si besoin, à une régularisation.

Que faire si ma voiture n’est pas dans le Fichier des Véhicules Assurés ?

Si vous constatez que votre voiture n’apparaît pas dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), réagissez sans attendre. Commencez par contacter votre assureur pour l’informer de la situation. Il pourra vérifier si les informations ont bien été transmises et, le cas échéant, procéder à une correction.

L’enregistrement dans le FVA doit en principe être effectué dans les 72 heures suivant la souscription ou la modification du contrat d’assurance. Cependant, des retards ou des erreurs techniques peuvent se produire. Il peut s’agir d’une faute de frappe sur le numéro d’immatriculation, d’un problème de transmission informatique ou d’une mise à jour retardée du fichier.

Dans tous les cas, seul votre assureur peut intervenir pour régulariser l’enregistrement. N’hésitez pas à demander une confirmation écrite de la régularisation, et pensez à récupérer un nouveau Mémo Véhicule Assuré une fois la correction effectuée. Cela vous permettra de circuler en toute tranquillité.

Que se passe-t-il en cas de contrôle de police ?

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent accéder instantanément au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) grâce au numéro d’immatriculation de votre voiture. Cela leur permet de vérifier si le véhicule est bien couvert par une assurance en cours de validité.

Si votre voiture ne figure pas dans le FVA, vous vous exposez à une amende pour défaut d’assurance, même si vous êtes effectivement assuré. Cette situation peut survenir en cas de retard de transmission des données ou d’erreur administrative. Pour éviter toute complication, il est important de vérifier votre enregistrement et de conserver le Mémo Véhicule Assuré.

Dans ce type de cas, le mémo peut servir de preuve temporaire de votre couverture. Il montre que vous avez bien souscrit une assurance et que l’enregistrement est probablement en cours. Bien qu’il ne remplace pas l’attestation légale, il peut rassurer les agents et faciliter le traitement du contrôle.

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

En cas d’accident de la route, les compagnies d’assurance consultent le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour s’assurer que chaque véhicule impliqué dispose bien d’une assurance en cours de validité. Cette vérification est systématique et permet de fluidifier les démarches d’indemnisation.

Si votre voiture n’est pas enregistrée dans le FVA, cela peut soulever des doutes sur la réalité de votre couverture. Même si vous êtes effectivement assuré, ce manque de concordance peut entraîner des retards dans le traitement de votre dossier. Dans certains cas, cela peut aussi compliquer la reconnaissance de votre responsabilité ou celle de l’autre conducteur.

Pour éviter ces désagréments, il est essentiel de vérifier régulièrement que vos données sont bien à jour. Le Mémo Véhicule Assuré est un bon moyen de contrôle. Il vous permet d’anticiper tout blocage administratif, surtout dans les situations d’urgence où la réactivité de l’assurance est primordiale.

Que se passe-t-il à l’étranger ?

Le Mémo Véhicule Assuré est un document uniquement valable sur le territoire français. Il n’est pas reconnu à l’étranger, même au sein de l’Union européenne. Si vous prévoyez de circuler hors de France, vous devez absolument vous munir de la carte verte d’assurance, aussi appelée carte internationale d’assurance automobile.

La carte verte est le seul document officiellement reconnu par les autorités étrangères pour attester que votre véhicule est bien assuré. En cas de contrôle ou d’accident, elle fait foi et peut être exigée par les forces de l’ordre locales ou par les assureurs. Elle contient toutes les informations nécessaires, traduites en plusieurs langues, pour faciliter la compréhension et le traitement des situations à l’international.

Avant de partir, assurez-vous que votre carte verte est valide pour la durée du voyage et que le ou les pays traversés y figurent. Certains pays peuvent également exiger une attestation complémentaire. En cas de doute, demandez conseil à votre assureur.

Synthèse

• Le Mémo Véhicule Assuré est un document fourni par votre assureur qui atteste que votre voiture est bien couverte par un contrat d’assurance valide.
• Il permet de vérifier que votre véhicule est bien enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), base consultable par les forces de l’ordre.
• Ce mémo n’est pas obligatoire, mais il est utile en cas de contrôle, d’accident ou de démarches administratives.
• Il peut être obtenu facilement via votre espace client, en agence ou sur simple demande auprès de votre assureur.
• Il contient des informations clés : immatriculation, nom de l’assureur, dates du contrat, type de garantie, date d’enregistrement dans le FVA.
• Même s’il ne remplace pas l’attestation d’assurance (carte verte), il sert de preuve complémentaire en cas de litige ou d’anomalie.
• En cas de perte, il peut être rapidement réédité, souvent en version PDF via votre compte en ligne.
• Si votre véhicule n’apparaît pas dans le FVA, contactez immédiatement votre assureur pour une régularisation.
• Lors d’un contrôle routier, l’absence de votre véhicule dans le FVA peut entraîner une amende, même si vous êtes assuré.
• En cas d’accident, un enregistrement à jour dans le FVA facilite les démarches d’indemnisation et évite tout blocage.
• À l’étranger, le Mémo n’a aucune valeur : seule la carte verte est reconnue comme justificatif d’assurance.
• Pour rouler en toute sécurité, vérifiez que votre véhicule est bien enregistré et conservez une copie du mémo, papier ou numérique.