Retrait du permis de conduire : quel impact sur l’assurance ?

Perdre son permis de conduire a des répercussions sur l’assurance auto. La suspension ou l’annulation du permis impose d’informer son assureur, et cela peut entraîner une hausse des primes, voire la résiliation du contrat. Comment gérer cette situation et retrouver une assurance ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir.

Suspension ou annulation du permis : dans quels cas de figure ?

Le retrait de permis peut survenir dans plusieurs cas. Parmi les causes fréquentes, on trouve :

• Les infractions au Code de la route : excès de vitesse, conduite en état d’ébriété, usage de stupéfiants, et autres infractions graves.
• Perte totale des points : l’annulation de permis se produit lorsqu’un conducteur a perdu l’intégralité de ses points. Cette situation implique de repasser l’examen du permis de conduire pour le récupérer.
• Suspension judiciaire : décidée par un juge, cette suspension dure généralement entre trois et dix ans, en fonction de la gravité de l’infraction.
• Suspension administrative : prononcée par les autorités préfectorales, elle peut durer jusqu’à six mois, mais elle peut être prolongée jusqu’à un an en cas de circonstances aggravantes.

Ces situations exigent une réaction rapide, notamment auprès de l’assurance auto, pour éviter de lourdes conséquences.

Retrait de permis de conduire : les démarches à effectuer

Lors d’un retrait de permis, certaines démarches sont obligatoires :

• Informer son assureur : selon l’article L113-2 du Code des assurances, le conducteur doit notifier son assureur dans les 15 jours suivant la perte du permis, que celle-ci soit temporaire (suspension) ou définitive (annulation). Cette information se fait généralement par courrier recommandé.
• Fournir les documents requis : l’assureur demandera souvent des documents tels que la notification de suspension, une copie de la carte grise du véhicule, et les raisons du retrait de permis.

Ces démarches sont indispensable. En effet, si l’assureur n’est pas prévenu d’un retrait de permis, cela peut entraîner la résiliation du contrat ou des complications en cas de sinistre.

Doit-on informer son assurance d’un retrait de permis ?

Oui, il est obligatoire d’informer son assureur en cas de suspension ou d’annulation de permis. La notification permet à l’assureur de prendre des mesures adaptées, comme l’ajustement de la prime ou la modification des conditions de couverture. Ne pas le faire expose le conducteur à un risque de non-couverture en cas d’accident, voire de résiliation.

Les conséquences sur l’assurance auto

La suspension de permis de conduire entraîne des répercussions importantes sur le contrat d’assurance auto. Que la suspension soit due à une infraction pour alcoolémie, usage de stupéfiants, ou autre, elle modifie la perception de risque de l’assureur envers le conducteur. Selon la nature de l’infraction, l’assureur peut choisir de résilier le contrat, de majorer les primes, ou de modifier certaines conditions de couverture. Ces décisions visent à adapter le contrat au profil plus risqué que représente le conducteur.

En cas de suspension

Lorsqu’un permis est suspendu, l’assureur peut appliquer des majorations de prime qui varient en fonction de la durée de la suspension et de la gravité de l’infraction commise. Les majorations possibles sont, par exemple :

• Suspension jusqu’à 6 mois : dans ce cas, la prime d’assurance peut être majorée d’environ 50 %.
• Suspension au-delà de 6 mois : la majoration peut alors atteindre 100 % de la prime annuelle.

Ces augmentations sont appliquées en fonction des règles spécifiques de chaque assureur, qui considère le conducteur en suspension comme “à risque”. En plus de la majoration de prime, l’assureur peut aussi restreindre certaines garanties ou imposer des franchises plus élevées. La suspension pour des infractions spécifiques, comme la conduite sous alcool ou stupéfiants, entraîne des conséquences encore plus strictes.

Suspension pour alcoolémie

Une suspension pour alcoolémie est l’une des infractions les plus sévèrement sanctionnées par les assureurs. La conduite sous l’influence de l’alcool est perçue comme une mise en danger de soi-même et des autres usagers de la route, et peut justifier les sanctions les plus élevées. 

Voici les impacts principaux sur l’assurance :

• Majorations de prime : pour une infraction liée à l’alcoolémie, la prime d’assurance peut être majorée de 150 %.
• Risque de résiliation : certains assureurs préfèrent résilier le contrat dans ces cas-là, car l’alcoolémie est un facteur aggravant considéré comme un “risque élevé”.
• Réduction de garanties : en cas de maintien du contrat, il est possible que l’assureur impose des limitations sur les garanties ou augmente les franchises pour tout sinistre.

En cas d’accident responsable sous alcool, le conducteur peut également être contraint de rembourser l’assureur pour les dommages causés. En cas de récidive, les sanctions sont généralement encore plus strictes, et la résiliation est souvent inévitable.

Suspension pour usage de stupéfiant

La suspension de permis pour usage de stupéfiants entraîne des conséquences similaires à celles pour alcoolémie. Les assureurs classent également cette infraction dans les catégories à risque maximal en raison de l’impact direct des stupéfiants sur la vigilance et les réflexes du conducteur. 

Voici ce qu’il faut prévoir :

• Augmentation de la prime : une suspension pour usage de stupéfiants peut entraîner une majoration de la prime annuelle atteignant également 150 %, voire plus selon les conditions de l’assureur.
• Résiliation possible : comme pour l’alcoolémie, un grand nombre d’assureurs préfèrent résilier les contrats des conducteurs impliqués dans des infractions liées aux stupéfiants.
• Exclusion de certaines garanties : même en cas de maintien du contrat, l’assureur peut appliquer des exclusions ou modifier la couverture, notamment en augmentant les franchises.

Les conducteurs ayant perdu leur permis pour usage de stupéfiants, tout comme pour alcoolémie, se retrouvent souvent inscrits dans un fichier dédié aux conducteurs à risque. Cette inscription peut compliquer leurs démarches pour retrouver une assurance et augmenter sensiblement le coût de leur prochaine prime, même chez d’autres assureurs.

Mon assurance est-elle automatiquement suspendue après un retrait de permis ?

Non, la suspension de permis n’entraîne pas automatiquement celle de l’assurance. Toutefois, l’assureur est en droit de résilier le contrat ou d’augmenter les primes, selon la gravité des infractions. Si le conducteur ne prend pas la peine d’informer l’assureur, ce dernier peut se retourner contre lui en cas de sinistre non couvert. La suspension de permis peut donc mener à des réajustements ou à une résiliation, mais n’implique pas d’office l’arrêt de la couverture.

Comment retrouver une assurance après un retrait de permis ?

Après une suspension ou une annulation de permis, retrouver une assurance peut être complexe. Plusieurs solutions existent néanmoins :

• Comparateurs d’assurance spécialisés : les assureurs proposent des formules spécifiques pour les conducteurs résiliés ou malussés, bien que les primes soient souvent plus élevées.
• Bureau Central de Tarification (BCT) : en cas de refus par plusieurs assureurs, le BCT peut intervenir pour imposer à une compagnie d’assurer le conducteur, en fixant les modalités de couverture.
• Option de conducteur secondaire : pour bénéficier d’une couverture, le conducteur peut se déclarer conducteur secondaire d’un véhicule assuré par une autre personne, bien que cela puisse encore engendrer une majoration de la prime.

Comment récupérer son permis ?

La manière de récupérer son permis dépend de la cause du retrait. Voici les différentes manières de récupérer son permis, avec les causes de pertes associées : 

• Repasser l’examen : dans le cas d’une annulation, le conducteur doit repasser le Code de la route, et parfois l’examen pratique.
• Évaluation psychotechnique : souvent demandée après une suspension pour alcool ou stupéfiants, cette évaluation fait partie des étapes obligatoires.
• Visite médicale : avant de récupérer le permis, certains conducteurs doivent aussi passer une visite médicale pour évaluer leur aptitude à la conduite.

En conclusion, perdre son permis a des conséquences majeures sur l’assurance auto, avec des répercussions financières et administratives significatives. Informer son assureur, suivre les démarches obligatoires, et savoir comment retrouver une couverture sont essentiels pour limiter les impacts négatifs. Pour ceux qui peinent à se réassurer, des options existent pour retrouver une assurance même après des infractions graves.