COMPRENDRE LE BONUS, LE MALUS ET LA RéSILIATION

Résilié pour non paiement : comment trouver une assurance ?

Pour retrouver une assurance après une résiliation pour non-paiement, tournez-vous vers des assureurs spécialisés qui acceptent les conducteurs résiliés, même considérés à risque. Faites une demande de devis en ligne pour comparer les offres et obtenir une couverture pour votre véhicule, même si la prime sera souvent plus élevée.

Les causes d’un non-paiement de l’assurance auto et de sa résiliation

Un non-paiement d’assurance auto peut survenir pour diverses raisons, qui vont bien au-delà d’un simple oubli ou d’un problème technique. Dans bien des cas, des difficultés financières imprévues empêchent de régler la prime d’assurance, ce qui peut entraîner la résiliation du contrat. Comprendre ces causes aide à prévenir de futurs incidents et à éviter la perte de la garantie.

En comprenant ces contextes, il devient clair que le non-paiement peut résulter d’une situation temporaire ou d’un imprévu. Toutefois, même avec ces causes justifiables, la cotisation demeure due et la résiliation reste une option pour l’assureur.

Les raisons d’un non paiement : prélèvement échoué, changement de banque, retard, non paiement

Le non-paiement d’une assurance auto peut avoir différentes causes, dont certaines sont involontaires. Les incidents de paiement sont fréquents en cas de prélèvement échoué ou de changement de banque. 

Par exemple, si le compte bancaire ne dispose pas de fonds suffisants au moment du prélèvement, celui-ci est rejeté, et l’assuré peut ne pas s’en rendre compte immédiatement. Un autre cas fréquent est l’oubli de mettre à jour le RIB après un changement de banque ou de compte, ce qui empêche l’assureur de débiter les cotisations.

Assurance résiliée pour non-paiement : quelles conséquences ?

Lorsqu’une assurance auto est résiliée pour non-paiement, les conséquences vont bien au-delà de la perte de couverture. Ce type de résiliation entraîne des effets financiers et administratifs majeurs pour le conducteur, et retrouver une assurance pour son véhicule peut devenir plus coûteux. Voici les principales conséquences auxquelles on peut s’attendre.

La suspension de garanties et d’intérêts légaux

En cas de défaut de paiement, les garanties prévues dans le contrat peuvent être temporairement interrompues. Autrement dit, le véhicule n’est plus protégé en cas d’accident, mais les cotisations restent exigibles pendant cette période de suspension. Cette suspension est légale et empêche l’assuré de bénéficier de l’indemnisation, même s’il continue à payer.

La cotisation reste due

En cas de non-paiement, la résiliation du contrat n’annule pas les dettes contractées. Les primes impayées restent dues, même si le contrat est résilié. L’assuré doit donc régulariser ces cotisations sous peine de poursuites de la part de l’assureur.

L’inscription sur le fichier AGIRA

Lorsqu’une assurance est rompue pour non-paiement, l’assuré est répertorié dans le fichier AGIRA. Ce registre, que les compagnies consultent systématiquement avant toute nouvelle souscription, signale le profil comme potentiellement risqué pendant deux années, ce qui complique l’adhésion à un nouveau contrat.

Une assurance auto plus chère

Suite à une résiliation pour défaut de paiement, souscrire une nouvelle assurance auto peut s’avérer complexe et plus onéreux. Les compagnies qui acceptent les profils résiliés appliquent généralement des tarifs majorés, afin de couvrir ce qu’elles perçoivent comme un risque accru.

Comment se formalise une résiliation pour défaut de paiement

La résiliation pour défaut de paiement suit une procédure réglementée par le Code des assurances. En cas de rejet de prélèvement, l’assureur est tenu de prévenir l’assuré par courrier, lui laissant 10 jours pour mettre à jour sa situation. Si la régularisation n’a pas lieu, une mise en demeure en recommandé est envoyée, accordant un délai additionnel de 30 jours. Passé ce délai, l’assureur est en droit de résilier le contrat tout en exigeant le règlement des cotisations impayées.

Quelles obligations ont les compagnies d’assurance dans le cas d’un non paiement ?

En cas de non-paiement, les compagnies d’assurance ont l’obligation de protéger les droits de l’assuré en suivant une procédure transparente et en donnant des opportunités de régularisation. Elles doivent notifier l’assuré de l’incident de paiement et lui accorder un délai raisonnable pour régler sa prime. L’assureur est également tenu de clarifier les conséquences potentielles (suspension de garantie, résiliation) et peut, dans certains cas, proposer des alternatives de paiement pour éviter une rupture de contrat. Ces règles garantissent une procédure équitable avant toute décision de résiliation définitive.

Comment pallier une résiliation pour incident de paiement ?

Pour éviter une résiliation, il est essentiel d’agir rapidement et de prouver sa bonne foi. En cas de difficulté financière, contactez votre assureur et expliquez la situation. Les compagnies peuvent parfois proposer un échelonnement des paiements ou une alternative pour maintenir votre couverture. Une autre solution consiste à régler la cotisation annuellement pour éviter les incidents de prélèvement mensuel.

Et si toutefois mon contrat auto est résilié définitivement pour motif de non-paiement ?

Si la résiliation est définitive, il devient plus compliqué de trouver une assurance auto. Les assureurs ont accès au fichier AGIRA, où les incidents de paiement sont mentionnés pendant deux ans. Cet historique rend la recherche plus difficile, et les contrats proposés sont souvent onéreux ou limités en termes de garanties. Cependant, certaines compagnies se spécialisent dans l’assurance des résiliés, offrant des contrats sur mesure pour ces profils.

Comment trouver une nouvelle assurance après une résiliation pour non-paiement ?

Après une résiliation pour non-paiement, des options sont disponibles pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto. Des assureurs spécialisés, tels que Best Assurances, acceptent de couvrir les conducteurs ayant un historique de non-paiement. Ces assurances auto adaptées permettent aux conducteurs de retrouver une couverture pour leur véhicule avec une prime ajustée, sans exclusion excessive.

La souscription se fait facilement en ligne via un formulaire de devis, et les équipes de Best Assurances peuvent vous contacter pour une solution personnalisée. Une fois le contrat signé, la carte verte est envoyée immédiatement par mail.

Comment bien s’assurer de nouveau ?

Pour éviter une nouvelle résiliation, il est essentiel de maintenir une bonne gestion de son contrat. Vérifiez que vos informations bancaires sont à jour, optez pour le prélèvement automatique annuel si possible, et surveillez les prélèvements pour éviter tout rejet. En cas de difficulté, contactez votre assureur en amont pour éviter un incident. Reprendre une assurance après une résiliation peut être l’occasion de repartir sur de bonnes bases et de redorer son profil auprès des assureurs.

Partager :

Veuillez noter que les informations fournies dans cet article sont à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas les textes de loi du code des assurances, les conditions générales et particulières du contrat. En cas de litige, seul le contrat d’assurance signé fait foi entre les parties.

Vous pouvez aussi être intéressé par

Comprendre le bonus, le malus et la résiliation

Malus écologique : ce qui change en 2025

En 2025, le malus écologique devient plus strict : il débute à partir de 113 g/km de CO₂ et peut atteindre 70 000 euros. Le malus au poids s’intensifie avec un barème plus progressif. Les hybrides rechargeables sont désormais concernés, bien que des réductions soient prévues. D’autres hausses sont attendues d’ici 2027. Qu’est-ce que le malus […]

Lire l’article
Prime d’assurance auto : à savoir en 2025

Comprendre le bonus, le malus et la résiliation

Prime d’assurance auto : à savoir en 2025

En 2025, la prime d’assurance auto dépend de votre profil, de votre véhicule et de votre historique de conduite. Le système de bonus-malus ajuste la prime selon vos sinistres. Les hausses tarifaires s’expliquent par l’inflation, la sinistralité accrue et les coûts de réparation. Comparer les offres reste essentiel pour optimiser votre contrat. De quoi est […]

Lire l’article
Coefficient bonus malus assurance auto: fonctionnement et calcul

Comprendre le bonus, le malus et la résiliation

Coefficient bonus malus assurance auto: fonctionnement et calcul

Le bonus-malus désigne un dispositif d’ajustement de la cotisation d’assurance auto selon le comportement du conducteur assuré. Chaque année sans sinistre responsable permet une baisse de 5 % du coefficient, jusqu’à un plafond de réduction de 50 %. En cas d’accident avec responsabilité, le coefficient grimpe de 25 %. Qu’est-ce que le bonus malus ? […]

Lire l’article

Obtenez votre devis personnalisé

En quelques minutes, vous pouvez obtenir un devis personnalisé pour votre assurance auto. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre choix.

En ligne

Obtenir un devis

Par téléphone

Être rappelé