En cas de premier accident responsable, votre assurance auto applique un malus, soit une augmentation de 25 % sur votre prime. Cela correspond à un coefficient de bonus-malus porté à 1,25. Toutefois, si vous bénéficiez du bonus maximum (0,50) depuis plus de trois ans, cette pénalité peut être levée. Le montant de la franchise à régler dépend, quant à lui, des garanties souscrites et des modalités prévues dans votre contrat.
Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un mécanisme qui ajuste le montant de votre prime d’assurance auto selon votre comportement au volant. Les conducteurs sans sinistres voient leur prime diminuer grâce à un bonus, tandis que ceux impliqués dans des accidents responsables subissent une augmentation. Chaque conducteur commence avec un coefficient de 1. En l’absence de sinistre, ce coefficient est réduit de 5 % chaque année, jusqu’à un maximum de 0,50. À l’inverse, un accident responsable entraîne une hausse du coefficient de 25 %, le portant à 1,25 par sinistre.
Un accident est considéré comme responsable lorsqu’un conducteur est jugé fautif, en tout ou en partie, dans la survenue d’un sinistre. Cette responsabilité est déterminée par l’assureur à partir des éléments fournis, notamment le constat amiable et, si nécessaire, un rapport d’expertise.
On distingue deux situations :
Dans le cas d’un accident sans tiers, comme une collision avec un obstacle fixe, la responsabilité est généralement entièrement attribuée au conducteur.
Lors d’un premier accident où vous êtes reconnu responsable, votre coefficient bonus-malus augmente de 25 %, passant à 1,25. Cela se traduit par une hausse équivalente de votre prime d’assurance à la prochaine échéance annuelle.
En cas de second accident responsable, cette pénalisation s’intensifie encore. Le malus augmente à nouveau, et peut atteindre un plafond équivalant à 3,50, soit 350 % de la prime de départ.
La franchise correspond à la part des frais que l’assuré doit régler lui-même après un sinistre. Son montant varie selon les garanties définies dans votre contrat d’assurance.
En cas d’accident responsable, cette somme est généralement à la charge du conducteur. Par exemple, avec une franchise de 500 €, vous devrez débourser ce montant pour couvrir une partie des réparations ou des dommages.
À noter : les jeunes conducteurs (permis depuis moins de deux ans) peuvent également se voir appliquer une franchise supplémentaire, prévue dans certaines conditions générales.
L’indemnisation après un accident dont vous êtes responsable dépend du type d’assurance que vous avez souscrit :
En cas d’accident responsable, l’assurance du conducteur fautif indemnise systématiquement les victimes : passagers, piétons ou autres usagers impliqués. Cette indemnisation est automatique grâce à la garantie responsabilité civile, qui est légalement obligatoire.
En revanche, pour que le conducteur responsable soit lui-même indemnisé, il doit avoir souscrit une garantie personnelle du conducteur ou une assurance tous risques. Sans cela, ses propres dommages ne seront pas couverts.
Le malus s’applique à la date de renouvellement de votre contrat, en tenant compte des sinistres responsables enregistrés durant l’année écoulée. Ce coefficient majoré reste actif même si vous changez de compagnie d’assurance. Pour effacer un malus et retrouver un coefficient neutre (1,00), il faut conduire pendant deux ans sans causer de nouvel accident responsable.
À la suite d’un accident responsable, vous pouvez améliorer progressivement votre coefficient bonus-malus en enchaînant des années sans sinistre. Chaque année sans accident responsable réduit votre coefficient de 5 %. De plus, si vous bénéficiez du bonus maximal (0,50) depuis plus de trois ans, vous pouvez conserver ce niveau même après un premier accident.
Quand un tiers conduit votre voiture et provoque un accident responsable, c’est le souscripteur de l’assurance qui en subit les conséquences. Le malus est appliqué au contrat, car il est lié au véhicule, quel que soit le conducteur au moment de l’accident. Il est donc essentiel, si vous prêtez régulièrement votre voiture, de vous assurer que la personne est bien couverte et adopte une conduite responsable.
Si plusieurs sinistres surviennent avec un conducteur non déclaré, l’assureur peut considérer que cette personne utilise le véhicule de façon habituelle et aurait dû être mentionnée sur le contrat. L’omission d’un conducteur fréquent peut être interprétée comme un défaut de déclaration. Dans certains cas, cela peut conduire à une exclusion de garantie, notamment si le profil du conducteur ne correspond pas aux critères exigés par l’assureur.
Les jeunes conducteurs sont perçus comme plus exposés aux risques, ce qui se traduit par des primes d’assurance plus élevées dès la souscription. En cas de premier accident responsable, une majoration de 25 % est appliquée, faisant grimper le coefficient bonus-malus et, par conséquent, le coût de l’assurance.
En plus de cette pénalité, les jeunes conducteurs doivent souvent faire face à des franchises plus importantes que les conducteurs expérimentés. Cela signifie qu’en cas de sinistre, une part plus élevée des frais reste à leur charge, surtout s’ils ont opté pour une formule au tiers.
Un historique marqué par plusieurs sinistres peut entraîner la résiliation du contrat par l’assureur, compliquant la recherche d’un nouvel assureur et augmentant les tarifs proposés. Pour limiter ces effets négatifs, une conduite responsable et sans incident est essentielle afin de progressivement améliorer son profil et bénéficier de tarifs plus avantageux sur le long terme.
Veuillez noter que les informations fournies dans cet article sont à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas les textes de loi du code des assurances, les conditions générales et particulières du contrat. En cas de litige, seul le contrat d’assurance signé fait foi entre les parties.
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