Comment repasser son permis après une annulation ?

Dans quels cas peut-on voir son permis annulé ?

L’annulation du permis de conduire est une sanction lourde. Elle se distingue de la suspension (retrait temporaire) et de l’invalidation (perte totale des points). Concrètement, votre permis est révoqué : vous devrez repasser les examens pour conduire à nouveau.

L’annulation judiciaire

C’est la forme la plus courante. Un juge prononce l’annulation de votre permis à la suite d’une infraction grave au Code de la route. Les situations concernées incluent notamment la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, un excès de vitesse très important, un délit de fuite après un accident, un homicide ou des blessures involontaires au volant, ou encore le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants.

Le juge fixe une période d’interdiction pendant laquelle vous ne pouvez pas repasser votre permis. Cette durée varie selon l’infraction : elle peut aller de quelques mois à plusieurs années. En cas de récidive, l’annulation peut même être automatique.

L’invalidation pour solde de points nul

Attention à ne pas confondre annulation et invalidation. L’invalidation intervient lorsque votre solde de points tombe à zéro, après une série d’infractions. Dans ce cas, la procédure de récupération du permis est similaire, mais les délais sont différents (généralement six mois). Cet article se concentre principalement sur l’annulation judiciaire, qui est la plus contraignante.

Quelle procédure pour récupérer son permis après une annulation ?

Récupérer votre permis après une annulation ne se fait pas du jour au lendemain. Vous devez suivre plusieurs étapes obligatoires avant même de vous réinscrire aux examens : 

• Respecter le délai d’interdiction. La première chose à faire est de patienter. Le jugement d’annulation précise la durée d’interdiction de solliciter un nouveau permis. Ce délai est indiqué sur l’imprimé référence 7, un document remis par le tribunal. Conservez-le précieusement : il sera indispensable pour toutes vos démarches.
• Passer la visite médicale. Avant de repasser votre permis, vous devez obtenir un avis médical favorable. Selon l’infraction commise, vous devrez consulter soit un médecin agréé par la préfecture, soit une commission médicale départementale. Cette visite évalue votre aptitude physique et cognitive à la conduite. Vous pouvez la passer avant la fin de votre période d’interdiction pour gagner du temps.
• Passer les tests psychotechniques. En complément de la visite médicale, vous devez réaliser un examen psychotechnique. Ce test évalue vos réflexes, votre coordination et votre capacité d’attention. Il est réalisé par un psychologue agréé. Là aussi, vous pouvez anticiper cette étape pendant votre période d’interdiction.

Comment récupérer son permis ?

Une fois la visite médicale et les tests psychotechniques validés, vous pouvez entamer les démarches pour repasser votre permis. Deux options s’offrent à vous : 

• Passer par une auto-école. Inscrivez-vous dans une auto-école qui vous accompagnera pour la préparation au code et, si nécessaire, aux leçons de conduite. L’auto-école se charge également de votre inscription administrative auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Privilégiez une école habituée aux parcours de retour au permis : certaines proposent des formules adaptées à votre situation.
• Se présenter en candidat libre. Dans ce cas, vous gérez vous-même votre inscription sur le site de l’ANTS et votre préparation au code. Pour l’épreuve pratique, vous devrez trouver un accompagnateur et un véhicule à double commande. Cette option est plus économique, mais demande davantage d’organisation.

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Faut-il repasser le code et le permis ?

La réponse dépend de votre situation. Dans tous les cas, vous devrez repasser l’épreuve théorique (le code de la route). Mais l’épreuve pratique n’est pas toujours obligatoire.

Vous pouvez être dispensé de l’épreuve pratique si trois conditions sont réunies : votre permis avait été obtenu depuis plus de trois ans au moment de l’annulation, la durée de l’interdiction fixée par le juge est inférieure à un an, et vous vous inscrivez à l’examen dans les neuf mois suivant la fin de l’interdiction. Si ces trois critères sont remplis, seul le code est exigé.

Vous devrez repasser les deux épreuves si votre permis avait moins de trois ans d’ancienneté au moment de l’annulation, si l’interdiction est d’un an ou plus, ou si vous ne vous inscrivez pas dans le délai de neuf mois après la fin de l’interdiction. Si vous possédiez plusieurs catégories de permis (B, A2, C…), vous devrez repasser l’épreuve pratique pour chaque catégorie que vous souhaitez récupérer.

Comment s’inscrire à l’examen ?

L’inscription se fait en ligne, via le site de l’ANTS. Voici les étapes à suivre : 

• Créer votre compte ANTS : rendez-vous sur le site ants.gouv.fr et créez un compte si vous n’en avez pas déjà un. Vous pouvez vous connecter via FranceConnect ou avec des identifiants ANTS. Une fois connecté, sélectionnez la démarche « inscription au permis suite à invalidation ou annulation du permis de conduire ».
• Fournir les documents nécessaires : vous devrez téléverser plusieurs justificatifs en version numérisée : une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois, une photo d’identité numérique (ou un code e-photo obtenu chez un photographe agréé), l’imprimé référence 7 ou le jugement d’annulation, et l’avis médical favorable. Après traitement de votre dossier, vous recevrez votre numéro NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé) ainsi qu’un relevé d’information confirmant si vous êtes dispensé ou non de l’épreuve pratique.
• Passer les épreuves : avec votre numéro NEPH, vous pouvez vous inscrire au code dans un centre d’examen agréé (La Poste, Objectif Code, etc.). Le résultat est disponible sous 48 heures. Si vous devez aussi passer l’épreuve pratique, votre auto-école vous inscrit directement. En candidat libre, vous pouvez faire une demande écrite auprès de la préfecture. Le certificat d’examen temporaire (CEPC) vous autorise à conduire pendant quatre mois, le temps de recevoir votre permis définitif.

Synthèse

• L’annulation du permis est une sanction judiciaire qui révoque totalement votre droit de conduire, à ne pas confondre avec la suspension (temporaire) ou l’invalidation (solde de points à zéro).
• Les infractions les plus courantes menant à une annulation sont la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, les excès de vitesse importants, le délit de fuite et le refus de contrôle.
• Le juge fixe une période d’interdiction de repasser le permis, qui varie de quelques mois à plusieurs années selon la gravité de l’infraction et les éventuelles récidives.
• Avant toute réinscription aux examens, vous devez obligatoirement passer une visite médicale (médecin agréé ou commission médicale) et des tests psychotechniques. Ces deux étapes peuvent être anticipées pendant la période d’interdiction.
• Vous devrez dans tous les cas repasser le code de la route. L’épreuve pratique n’est obligatoire que si votre permis avait moins de trois ans, si l’interdiction est d’un an ou plus, ou si vous dépassez le délai de neuf mois après la fin de l’interdiction pour vous inscrire.
• L’inscription se fait en ligne sur le site de l’ANTS, en sélectionnant la démarche « retour au permis suite à annulation ». Vous recevrez ensuite votre numéro NEPH et un relevé d’information précisant les épreuves à repasser.
• Deux options pour vous préparer : passer par une auto-école (qui gère aussi l’administratif) ou vous présenter en candidat libre (plus économique, mais plus autonome).
• Une annulation de permis impacte aussi votre assurance auto : un assureur spécialisé comme Best Assurances peut vous aider à retrouver une couverture adaptée malgré un malus.