Assurance VTC : que couvre t-elle ?

En tant que chauffeur VTC, vous devez impérativement souscrire deux assurances : la responsabilité civile exploitation (RC Pro) et la responsabilité civile circulation à usage professionnel. Pour être bien protégé, complétez votre contrat avec des options comme tous risques, assistance, protection juridique ou perte d’exploitation.

Qu’est-ce qu’un chauffeur VTC ?

Le sigle VTC signifie « Véhicule de Transport avec Chauffeur ». Il s’agit d’un service de transport de personnes à la demande, exclusivement sur réservation préalable. Contrairement aux taxis, les chauffeurs VTC ne peuvent ni stationner sur la voie publique pour attendre des passagers, ni être interpellés en pleine rue. Leur activité s’exerce via des plateformes numériques comme Uber, Heetch, Bolt ou Kapten.

Pour exercer en toute conformité, un chauffeur VTC doit :

• Posséder une carte professionnelle délivrée par la préfecture, obtenue après une formation ou un examen validant les compétences nécessaires.
• Disposer d’un véhicule conforme aux normes VTC (confort, dimensions, âge maximum, puissance minimale, etc.).
• S’inscrire au registre national des VTC.
• Être déclaré en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société, etc.) auprès des organismes sociaux et fiscaux.

Il s’agit d’un métier exigeant, qui demande rigueur, professionnalisme, disponibilité et sens du service. L’assurance fait partie intégrante de cet engagement professionnel. Elle représente un engagement de sérieux et de prévoyance qui rassure à la fois les clients, les plateformes et les autorités de contrôle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle : une protection essentielle

Cette assurance spécifique couvre tous les dommages que vous pourriez causer à un tiers dans l’exercice de votre activité, en dehors de la circulation. 

Elle prend en charge :

• Les dommages corporels : un passager qui chute en entrant ou sortant du véhicule.
• Les dommages matériels : un bagage endommagé, un téléphone cassé par inadvertance.
• Les dommages immatériels : retard causant un préjudice à un client, perte d’un contrat important, etc.

En tant que professionnel du transport de personnes, vous êtes tenu à une obligation de résultat vis-à-vis de vos clients. Cela signifie que vous devez les acheminer en toute sécurité et dans les meilleures conditions. En cas de manquement, cette assurance protège vos intérêts financiers. Sans elle, le moindre incident pourrait se transformer en procédure coûteuse.

De plus, une garantie protection juridique est souvent intégrée. Elle vous accompagne en cas de conflit ou procédure judiciaire avec un client, un fournisseur ou une administration.

Elle prend en charge les frais d’avocat, les honoraires d’experts et les éventuelles indemnisations. C’est une aide précieuse en cas de litige complexe.

L’assurance responsabilité civile circulation : obligatoire pour rouler

Cette garantie est légalement imposée à tout conducteur de véhicule motorisé. Pour les chauffeurs VTC, elle doit impérativement couvrir l’usage professionnel du véhicule. 

Elle indemnise :

• Les blessures ou décès de tiers (piétons, passagers, cyclistes, autres automobilistes).
• Les dégâts matériels causés à d’autres véhicules ou à des infrastructures publiques ou privées.

Une assurance auto personnelle ne couvre pas ces risques si le véhicule est utilisé à des fins commerciales. Il est donc indispensable d’informer l’assureur de l’usage VTC du véhicule. Cette déclaration doit être faite dès la demande de devis pour éviter toute mauvaise surprise.

Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions pénales sévères et la nullité de la couverture en cas de sinistre. Il est aussi important de vérifier que le contrat intègre bien les spécificités de votre activité (kilométrage élevé, utilisation quotidienne, transport de personnes).

L’assurance tous risques : pour une couverture maximale

L’assurance tous risques est la formule la plus complète. En plus des garanties de base, elle prend en charge :

• Les dommages subis par votre propre véhicule, même en cas de faute ou de sinistre sans tiers identifié.
• Les réparations consécutives à un accident, un acte de vandalisme ou une catastrophe naturelle.
• Le vol du véhicule ou de ses équipements (GPS intégré, banquette cuir, etc.).
• Les bris de glace, même sans tiers impliqué.

Pour un chauffeur VTC, le véhicule est un outil de travail essentiel. Un accident ou une panne peut avoir des conséquences économiques immédiates. Cette assurance permet de maintenir l’activité en minimisant les pertes financières. En cas d’immobilisation, elle peut aussi inclure une indemnité journalière ou un prêt de véhicule équivalent.

Certaines formules incluent également un service de véhicule de remplacement, afin que vous puissiez continuer à travailler pendant les réparations. C’est une garantie clé pour éviter les interruptions de service qui nuisent à la rentabilité de votre activité.

L’assurance individuelle : protéger le chauffeur

Le chauffeur est souvent son propre employeur. Il ne bénéficie donc pas d’une couverture santé ou accident renforcée comme un salarié. L’assurance individuelle accident est donc fortement conseillée. 

Elle couvre :

• Les blessures corporelles subies lors d’un accident.
• L’incapacité temporaire ou permanente de travail.
• L’invalidité, partielle ou totale.
• Le décès, avec versement d’un capital aux ayants droit.

Cette assurance garantit un revenu de substitution pendant une convalescence et évite de puiser dans vos économies en cas de blessure grave. Elle peut également couvrir les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle. Certaines offres permettent même d’inclure des prestations d’assistance à domicile ou de rééducation.

Une assurance individuelle bien calibrée est donc indispensable pour préserver votre autonomie financière en cas de coup dur.

Quelles garanties choisir pour votre activité VTC ?

Le choix des garanties dépend de nombreux facteurs : votre ancienneté, votre profil de conducteur, la valeur de votre véhicule, la fréquence de vos courses et votre zone d’intervention. 

Il est recommandé de souscrire au minimum aux garanties suivantes :

• Responsabilité civile professionnelle : obligatoire pour exercer.
• Responsabilité civile circulation : base légale pour rouler.
• Assurance tous risques : sécurise votre outil de travail.
• Garantie du conducteur : indispensable pour votre sécurité personnelle.

En complément, les options suivantes peuvent s’avérer utiles :

• Assistance 0 km : dépannage immédiat en cas de panne, même devant chez vous.
• Protection juridique : appui en cas de conflit avec un client ou une plateforme.
• Véhicule de remplacement : continuité de service assurée.
• Perte d’exploitation : compensation financière pour chaque jour d’inactivité.
• Vol ou tentative de vol : prise en charge des objets personnels ou professionnels.

Un bon contrat doit être sur mesure. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à poser des questions précises sur les conditions de remboursement, les exclusions, les franchises, etc. Privilégiez les assureurs connaissant bien le secteur du VTC.

Combien coûte une assurance VTC ?

Le tarif d’une assurance VTC dépend d’un grand nombre de critères :

• L’âge du conducteur et son expérience de conduite.
• Le passé assurantiel (bonus-malus, sinistres déclarés).
• Le type de véhicule (modèle, puissance, motorisation, valeur).
• La zone géographique d’exercice (milieu urbain, rural, zone à risque).
• Le kilométrage moyen annuel.
• Le niveau de couverture choisi.

En général, les tarifs constatés sont :

• Formule de base : à partir de 1 000 € par an.
• Formule intermédiaire : entre 1 500 € et 2 000 €.
• Formule tous risques complète : jusqu’à 3 500 € ou plus.

Pour réduire la prime, il est possible de :

• Choisir une franchise plus élevée.
• Regrouper ses contrats auprès du même assureur.
• Justifier d’un bon historique de conduite.
• Éviter les options superflues.

Pensez aussi à vérifier les conditions d’évolution du tarif : certains contrats proposent des réductions après un an sans sinistre. D’autres appliquent des hausses après un certain nombre de sinistres, même minimes.

Les conséquences d’une absence d’assurance

Conduire sans assurance est un délit pénal. Les sanctions sont lourdes :

• Amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
• Suspension ou retrait du permis de conduire.
• Immobilisation ou confiscation du véhicule.
• Interdiction temporaire ou définitive d’exercer l’activité VTC.

Mais les conséquences les plus graves surviennent en cas d’accident. Sans assurance, vous devrez assumer vous-même l’indemnisation des victimes. Une blessure grave ou un décès peut coûter plusieurs centaines de milliers d’euros. Vos biens personnels (voiture, logement, comptes bancaires) peuvent être saisis.

Même en l’absence de sinistre, être contrôlé sans assurance peut entraîner une interdiction immédiate d’exercer. Cela peut compromettre durablement votre activité et votre réputation.

Démarches pour assurer son activité de VTC

La souscription à une assurance VTC peut se faire en ligne, par téléphone ou en agence. Voici les étapes à suivre :

• Faire le point sur vos besoins : usage du véhicule, budget, protection souhaitée.
• Préparer les pièces justificatives : permis, carte grise, attestation de capacité, extrait Kbis ou numéro SIRET.
• Comparer les offres : via un comparateur, un courtier ou des assureurs spécialisés.
• Analyser les garanties et les exclusions : lisez attentivement les conditions générales.
• Signer le contrat : une fois validé, vous recevez votre attestation d’assurance à présenter en cas de contrôle.

Certains assureurs proposent des contrats entièrement dématérialisés, avec signature électronique et espace client pour gérer votre couverture. D’autres offrent un accompagnement personnalisé avec un interlocuteur dédié.

Assurer son activité de VTC, c’est protéger ses revenus, sa réputation et sa responsabilité. Une couverture bien choisie permet d’exercer avec sérénité, en toute légalité, et de faire face à toutes les éventualités de la route.

En synthèse

• Le métier de chauffeur VTC implique des obligations légales strictes, notamment en matière d’assurance.
• Plusieurs assurances sont nécessaires pour exercer en toute légalité : responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile circulation, assurance du conducteur et assurance du véhicule.
• La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux clients en dehors de la circulation (chute, objets endommagés, préjudices).
• L’assurance circulation est obligatoire pour tout véhicule motorisé utilisé à titre professionnel.
• L’assurance tous risques offre une protection maximale, y compris en cas d’accident responsable, de vol ou de vandalisme.
• L’assurance individuelle protège le chauffeur en cas d’accident corporel et permet de préserver ses revenus en cas d’arrêt de travail.
• Il est recommandé de compléter sa couverture avec des garanties optionnelles : assistance, véhicule de remplacement, perte d’exploitation, protection juridique.
• Le coût d’une assurance VTC varie selon le profil du conducteur, le type de véhicule, la zone d’activité et les garanties choisies.
• Circuler sans assurance expose à de lourdes sanctions pénales et financières, et peut compromettre définitivement l’activité professionnelle.
• Pour souscrire une assurance VTC, il est essentiel de comparer les offres, de fournir les documents requis et de vérifier attentivement les conditions du contrat.