Le système de bonus‑malus ajuste votre prime selon vos sinistres responsables : 5 % de bonus chaque année sans accident, 25 % de malus pour un accident total, 12,5 % en cas de responsabilité partagée. Le malus disparaît après deux années consécutives sans sinistre, et le coefficient suit toujours le conducteur.
Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un mécanisme mis en place pour ajuster le montant de votre prime d’assurance auto en fonction de votre comportement au volant. Il s’agit d’un système incitatif : si vous conduisez sans provoquer d’accidents, vous êtes récompensé par une baisse de votre prime. En revanche, en cas de sinistre responsable, votre cotisation augmente.
Ce système vise à responsabiliser les conducteurs tout en instaurant une forme de justice tarifaire. Plus vous êtes prudent, moins vous payez. En cas de comportements à risque, le malus s’applique pour compenser la probabilité plus élevée d’indemnisation. Le bonus-malus permet ainsi de distinguer les bons conducteurs des conducteurs plus accidentogènes.
Ce mécanisme est encadré par la loi et s’applique à tous les contrats d’assurance auto dits « à usage privé ». Il vise à responsabiliser les automobilistes et à réduire le nombre d’accidents sur la route. Connaître les règles du bonus-malus vous permet d’anticiper l’évolution de votre prime d’assurance.
Chaque année, à la date d’anniversaire de votre contrat, votre assureur recalcule votre coefficient bonus-malus. Ce calcul tient compte de tous les sinistres survenus pendant la période de référence (généralement les 12 mois précédents). Si vous n’avez eu aucun accident responsable, votre coefficient diminue. Si vous êtes impliqué dans un sinistre avec responsabilité, votre coefficient augmente.
Ce coefficient influence directement le montant de votre prime annuelle. Il est donc essentiel de suivre son évolution et de comprendre comment il est calculé. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir une explication détaillée de votre CRM.
Chaque année sans sinistre responsable permet de réduire votre coefficient de 5 %. Le bonus maximal est de 0,50, soit une réduction de 50 % de votre prime. Pour l’atteindre, il faut conduire pendant 13 ans sans aucun accident responsable.
À l’inverse, un accident entraine une majoration immédiate. Par exemple, un CRM de 0,80 passera à 1,00 après un sinistre responsable. Deux accidents en une année peuvent entraîner un CRM de 1,25 x 1,25 = 1,56. Ce coefficient est ensuite utilisé pour recalculer la prime annuelle.
| Année | Coefficient | Réduction |
| 1 | 1,00 | – |
| 2 | 0,95 | 5 % |
| 3 | 0,90 | 10 % |
| 4 | 0,85 | 15 % |
| 5 | 0,80 | 20 % |
| 6 | 0,76 | 24 % |
| 7 | 0,72 | 28 % |
| 8 | 0,68 | 32 % |
| 9 | 0,64 | 36 % |
| 10 | 0,60 | 40 % |
| 11 | 0,57 | 43 % |
| 12 | 0,54 | 46 % |
| 13 | 0,51 | 49 % |
| 14 | 0,50 | 50 % (maximum) |
Le CRM est un indicateur exprimé sous forme de chiffre décimal, débutant à 1 pour tout conducteur nouvellement assuré. Si vous êtes prudent, il peut descendre jusqu’à 0,50. En revanche, un accident responsable entraîne une majoration de 25 % par sinistre, ce qui peut rapidement faire grimper le coefficient.
Ainsi, un conducteur à 0,80 qui provoque un accident voit son CRM passer à 1,00 (0,80 x 1,25). Ce chiffre est utilisé comme base pour calculer la nouvelle prime. Plus le CRM est élevé, plus la cotisation est importante.
Il est important de noter que le CRM est individuel. Si vous partagez votre véhicule avec un autre conducteur, tout sinistre engageant sa responsabilité impactera votre coefficient. D’où l’intérêt de bien déclarer les conducteurs secondaires sur votre contrat.
La durée d’un malus n’est pas figée pour tous les conducteurs. Elle varie selon plusieurs facteurs : la fréquence des sinistres, le niveau de responsabilité, le profil du conducteur et même l’ancienneté du contrat. En moyenne, un malus persiste sur votre contrat pendant plusieurs années, mais des exceptions existent.
En l’absence de nouveaux accidents responsables, un malus reste inscrit sur votre contrat pendant deux ans. Pendant cette période, chaque année sans sinistre réduit progressivement le coefficient. Il faut donc de la patience pour faire disparaître totalement un malus, même si vous ne causez plus de dommages.
Autrement dit, si vous ne commettez aucun accident durant deux années consécutives, votre CRM revient automatiquement à 1, le niveau de base. C’est ce que l’on appelle la « remise à zéro ».
Chaque sinistre responsable entraîne une augmentation du CRM de 25 %. Par conséquent, si vous êtes impliqué dans un accident, vous subirez pendant plusieurs années les conséquences financières de ce malus. Pour retrouver votre coefficient initial, vous devrez enchaîner plusieurs années sans sinistre, en respectant les règles du code de la route et en adoptant une conduite sûre.
L’impact d’un accident sur votre prime est donc durable. Un conducteur avec un CRM de 1,25 devra patienter au minimum 5 ans sans sinistre pour retrouver un CRM de 0,95.
Les jeunes conducteurs sont considérés comme plus à risque par les assureurs. Ils commencent avec un CRM de 1, mais leur prime est souvent plus élevée en raison du manque d’expérience. En cas de sinistre responsable, le malus peut rapidement alourdir leur cotisation. Il faudra plusieurs années sans incident pour corriger cette pénalisation.
En outre, certains assureurs appliquent une surprime pour les jeunes conducteurs, ce qui rend l’effet du malus encore plus pénal. C’est pourquoi il est essentiel pour un jeune permis d’adopter une conduite exemplaire dès le début.
Lorsque la responsabilité d’un accident est partagée entre deux conducteurs, chacun subit une majoration de 12,5 % sur son coefficient. Ce malus est moins pénalisant qu’en cas de responsabilité totale, mais il reste significatif, surtout pour les conducteurs déjà malussés ou jeunes.
La responsabilité partagée s’applique lorsqu’aucun des deux conducteurs ne peut être totalement disculpé. Cela peut concerner un refus de priorité mal défini ou une situation ambiguë lors d’un croisement.
Si vous n’êtes plus assuré depuis plus de deux ans (par exemple en cas de non-utilisation de véhicule ou de séjour à l’étranger), votre CRM peut être remis à 1 lors de votre retour. Toutefois, ce n’est pas automatique : certains assureurs conservent l’ancien coefficient. Il est donc préférable de se renseigner auprès de son assureur ou d’en comparer plusieurs.
Dans certains cas, vous devrez fournir un justificatif de non-conduite pour bénéficier de cette remise à niveau.
Lorsque deux sinistres responsables surviennent dans un court délai, le coefficient grimpe rapidement. Par exemple, un conducteur avec un CRM de 0,90 qui subit deux accidents responsables successifs verra son coefficient passer à environ 1,40. Une telle situation entraîne une hausse très importante de la prime, souvent difficile à supporter. Il faudra plusieurs années sans sinistre pour rétablir un CRM plus avantageux.
Certains assureurs peuvent même refuser d’assurer un conducteur avec un CRM très élevé. Dans ce cas, il peut être nécessaire de se tourner vers des assureurs spécialisés dans les profils malussés.
Cependant en cas de surfréquence de sinistre même non responsable, votre assureur peut décider de résilier le contrat.
Votre coefficient figure sur l’avis d’échéance que vous recevez chaque année. Vous pouvez aussi le retrouver sur votre relevé d’informations, un document que vous pouvez demander à tout moment à votre assureur. Ce relevé récapitule l’historique de votre contrat, vos sinistres et l’évolution de votre CRM. Il est indispensable si vous changez d’assureur.
Certains assureurs permettent d’accéder à ce document depuis votre espace client en ligne. Pensez à le télécharger régulièrement pour suivre l’évolution de votre coefficient.
Le système bonus-malus concerne les véhicules terrestres à moteur assurés pour un usage privé ou professionnel. Cela inclut les voitures particulières, les motos, les scooters, les camionnettes, les camping-cars. En revanche, les taxis, VTC, véhicules de transport public ou poids lourds ne sont pas concernés.
Les véhicules dépendant d’un contrat « flotte » ou « multirisque professionnelle » peuvent aussi être exclus du système de CRM.
Seuls les accidents pour lesquels votre responsabilité est engagée, que ce soit totalement ou partiellement, impactent directement votre coefficient de bonus-malus. Cela concerne les sinistres responsables, comme les accrochages, les collisions, ou les accidents corporels où vous êtes considéré comme fautif. Dans ces cas, votre assureur applique une majoration de votre coefficient, ce qui augmente votre prime d’assurance.
En revanche, certains sinistres n’ont aucune incidence sur le CRM. C’est le cas des vols de véhicule, des actes de vandalisme, des incendies ou des dégâts dus à une catastrophe naturelle. Ces incidents sont indemnisés par l’assurance, mais n’entraînent pas de malus, sauf situation exceptionnelle. Par exemple, si vous avez laissé les clés sur le contact ou si votre véhicule a été volé en étant mal fermé, l’assureur peut estimer que vous avez fait preuve de négligence. Dans ce cas, il pourrait considérer que votre responsabilité est engagée, ce qui peut entraîner une majoration.
Les dommages causés à votre véhicule en stationnement sans que le responsable soit identifié sont aussi exclus du calcul du CRM, sauf si vous êtes en tort ou si des éléments laissent penser que vous avez contribué à l’accident.
En résumé, seuls les sinistres pour lesquels vous êtes jugé responsable ou co-responsable font grimper votre malus. Tous les autres types d’incidents n’ont pas d’effet sur votre coefficient.
Veuillez noter que les informations fournies dans cet article sont à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas les textes de loi du code des assurances, les conditions générales et particulières du contrat. En cas de litige, seul le contrat d’assurance signé fait foi entre les parties.
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