MONTANT DES GARANTIES DE BASE
Responsabilité Civile :
Limites de garanties :
- Dommages Corporels : illimité
- Dommages Matériels : 10.000.000 € par sinistre
dont 1.500.000 € par sinistre si les dommages résultent d’incendie, d’explosion ou de pollution.
FRANCHISE conduite exclusive :
L’Assuré déclare être avec son conjoint ou ascendant le conducteur exclusif du véhicule assuré sous réserve que celui-ci remplisse les mêmes règles d’acceptation que l’Assuré.
Il sera appliqué une franchise de 500 € si, lors d’un sinistre, si le véhicule est conduit par une autre personne.
Le cas échéant, en cas d’accident survenu dans les conditions entraînant l’application de la franchise, le souscripteur devra rembourser à la Compagnie, sur demande de celle-ci, et à concurrence du montant de la franchise, toutes indemnités que la Compagnie serait amenée à verser
Défense - Recours :
La Compagnie a la direction du recours amiable ou judiciaire exercé contre le tiers responsable.
Limites de garanties : 4.600 € par dossier
Les recours judiciaires pour une réclamation inférieure à 305 € ne sont pas couverts.
ASSURANCE PILOTE
Cette Assurance garantit l’indemnisation des préjudices corporels causés au pilote ( désigné au contrat ) survenant lors d’un accident de la circulation alors qu’il conduit le cyclomoteur assuré.
Les indemnités seront déterminées en fonction du taux d’invalidité retenu dans les limites suivantes, tous chefs de préjudice confondus :
Plafond de garantie :
- en cas de décès : 15.000 €
- en cas d’incapacité permanente : 40.000 €
En cas d’incapacité inférieure à 15 % selon le barème, aucune indemnité n’est versée.
ASSURANCE CATASTROPHES NATURELLES
L’Assureur indemnise l’assuré des dommages subis par le cyclomoteur assuré lorsqu’ils résultent d’un événement déclaré catastrophe naturelle par Arrêté ministériel publié au Journal officiel.
La garantie s’exerce dans les mêmes conditions que la garantie Incendie et Forces de la nature souscrite pour le cyclomoteur.
Franchise :
La franchise applicable en cas de dommages est celle prévue par la règlementation.
ASSURANCE VOL
Cette Assurance garantit l’indemnisation des dommages au cyclomoteur résultant de sa disparition ou de sa détérioration causés exclusivement par un vol, ou une tentative de vol c’est à dire le commencement d’exécution d’un vol de ce véhicule matérialisé par des traces de forcement de la direction.
Pour la mise en jeu de cette garantie, votre cyclomoteur, au moment du vol, doit impérativement :
être protégé par le verrouillage de la direction,
être protégé par un anti-vol en U ou un bloc-disque verrouillé agrée SRA,
faire l’objet d’un gravage des éléments principaux du véhicule agréé SRA suivi d’une inscription au fichier central (ARGOS) des gravages.
Le souscripteur sera déchu de toutes ses indemnités si, au moment du vol, s’il ne peut justifier l’existence de ces protections en produisant une facture d’achat originale nominative.
Les indemnités seront déterminées comme suit :
Valeur du cyclomoteur : la vétusté du cyclomoteur étant fixée la première année avec une dépréciation de 15% le premier semestre et 15 % le second semestre, la seconde année 10% le premier semestre et 10% le second semestre. Il sera ensuite appliqué une dépréciation forfaitaire de 20% pour les années suivantes.
Frais de dépannage / remorquage : 110 €
Frais de récupération : 110 €
Les accessoires hors série sont toujours exclus.
Franchise :
La franchise applicable en cas de vol est de 20% de la valeur du cyclomoteur, vétusté déduite. La franchise s’applique après calcul de la dépréciation du cyclomoteur.
GARANTIES DE BASE
Incendie Foudre Explosion
Bâtiment d'habitation (propriétaire)
Y compris dépendances déclarées, Honoraires justifiés d'architecte reconstructeur
Frais de démolition et de déblai
Perte de loyers, Recours des locataires contre le propriétaire
Responsabilité locative (locataire)
Embellissements (locataire ou propriétaire)
Mobilier (le capital assuré à ce titre sert de référence)
Privation de jouissance, Pertes indirectes justifiées
Recours des voisins et des tiers
Honoraires d'expert
Risques Annexes
Chute d'appareils aériens, Choc de véhicule terrestre identifié
Dommages de fumée sans incendie
Villégiature – location vacances
Risques électriques
Canalisations et installations électriques immobilières
Appareils électroménagers, HI-Fi, TV, etc...
Tempête, Grêle et poids de la neige sur la toiture
Bâtiment d'habitation (propriétaire ou copropriétaire)
Volets et persiennes, Frais de démolition et de déblai
Murs de clôture en matériaux durs
Mobilier
Dont antenne de télévision (y compris parabole)
Dont contenu du congélateur / arrêt de courant
Honoraires d'expert
Privation de jouissance ou perte de loyer
Bris de vitres
Objets de miroiterie immobiliers
Véranda et marquise
DEGATS DES EAUX
Bâtiment d'habitation (propriétaire ou copropriétaire)
Frais de démolition et de déblai, Pertes de loyers
Recours des locataires contre le propriétaire
Responsabilité locative (locataire)
Embellissements (locataire ou copropriétaire)
Mobilier
(y compris objets de valeur pour 30 %), Privation de jouissance
Pertes indirectes, Honoraires d'expert
Recours des voisins et des tiers
Gel des canalisations intérieures,
Frais de recherche de fuite (à l'intérieur du bâtiment)
Villégiature – locations vacances
VOL
Détériorations au bâtiment
Mobilier (tous dommages confondus)
y compris objets de valeur,
y compris - mobilier dans les dépendances
- vol en cave individuelle
Honoraires d'expert
GARANTIES LEGALES
Catastrophes naturelles Attentats
RESPONSABILITES CIVILES
Dommages corporels
dont intoxications alimentaires
Dommages matériels
par suite d'accident
par suite d'incendie
du fait des animaux
Dommages spécifiques (art.38 § 2)
vol par enfant mineur
dommages causés par les stagiaires en entreprise
Dommages immatériels
Dommages exceptionnels
Défense civile et recours
SOLO garantit les remboursements suivants :
TICKET MODERATEUR :
Conformément à la législation sur les contrats responsables, le ticket modérateur peut être
diminué de la majoration de participation pour les actes hors parcours de soins coordonné.
A ce ticket modérateur s’ajoutent les dépassements suivants :
HOSPITALISATION :
En sus du ticket modérateur, sont pris en charge :
- les frais de séjour : la chambre particulière, à hauteur de 30 € par journée d'hospitalisation telle que définie au Chapitre I « Définitions »,
- le forfait journalier à hauteur de 100% des frais réels.
Pour les enfants jusqu'à douze ans, prise en charge du lit d'accompagnement à hauteur de 15 €
sur prescription médicale dans la limite de 10 nuits par année civile.
OPTIQUE :
En sus du ticket modérateur, les dépenses d’optique, prises en charge par le Régime Social de
Base, sont remboursées à hauteur de 45 € par année civile.
Ce montant est majoré de 20 € à l’issue de la deuxième année civile qui suit l’adhésion.
Sont également prises en charge, dans la limite des montants ci-dessus, même en cas de non
intervention du Régime Social de Base, les dépenses relatives à l’opération au laser de la
myopie.
DENTAIRE :
En sus du ticket modérateur, les dépenses de prothèses et d’orthodontie, prises en charge par
le Régime Social de Base, sont remboursées à l’issue de la deuxième année civile qui suit
l’adhésion, à hauteur de 95 € par année civile.
CURE THERMALE :
Acceptée par le Régime Social de Base : versement d’un forfait de 50 €.
PRIME DE NAISSANCE :
Versement d’un forfait de 50 € lors de la naissance d’un enfant né d’un père ou d’une mère
assuré, sous réserve que l’enfant soit affilié au contrat dans les 3 mois qui suivent sa
naissance.
PREVENTION et autres garanties et services :
Selon conditions précisées au chapitre VII « Les Plus de CRESCENDO ».
ASSISTANCE :
Selon conditions précisées au chapitre
« Assistance Juridique ».
DUO garantit les remboursements suivants :
TICKET MODERATEUR :
Conformément à la législation sur les contrats responsables, le ticket modérateur peut être
diminué de la majoration de participation pour les actes hors parcours de soins coordonné.
A ce ticket modérateur s’ajoutent les dépassements suivants :
SOINS COURANTS :
Ces soins sont remboursés à hauteur de 125% de la Base de Remboursement, ou du Tarif de
Convention, remboursement du Régime Social de Base inclus.
On entend par soins courants, notamment :
- les consultations et visites médicales en cabinet ou à domicile,
- les actes des auxiliaires médicaux (soins infirmiers, actes de kinésithérapie),
- les actes de radiologie, les analyses de biologie.
Par extension, les prothèses non dentaires sont remboursées dans les mêmes conditions que
les soins courants.
La liste ci-dessus n’est pas limitative : de convention, entrent dans la catégorie des « soins
courants » toutes les dépenses de santé qui ne sont pas visées aux paragraphes ci-dessous :
PHARMACIE, HOSPITALISATION, OPTIQUE, DENTAIRE, CURE THERMALE,
PRIME DE NAISSANCE ET ASSISTANCE.
CAS PARTICULIER DE LA PHARMACIE :
Les médicaments délivrés sur ordonnance médicale font l’objet d’un remboursement
complémentaire limité dans tous les cas à 100 % du Tarif de Convention ou du Tarif
Forfaitaire de Responsabilité, chaque fois que ce dernier est applicable.
HOSPITALISATION :
En sus du ticket modérateur, sont pris en charge :
- les frais de séjour : la chambre particulière, à hauteur de 40 € par journée
- d’hospitalisation telle que définie au Chapitre I « Définitions »,
- le forfait journalier à hauteur de 100% des frais réels,
- les honoraires médicaux à hauteur de 125% de la Base de Remboursement ou du Tarif
de Convention, remboursement du Régime Social de Base inclus.
Pour les enfants jusqu'à douze ans, prise en charge du lit d'accompagnement à hauteur de 15 €
sur prescription médicale dans la limite de 10 nuits par année civile.
OPTIQUE :
En sus du ticket modérateur, les dépenses d’optique, prises en charge par le Régime Social de
Base, sont remboursées à hauteur de 95 € par année civile.
Ce montant est majoré de 50 € à l’issue de la deuxième année civile qui suit l’adhésion.
Sont également prises en charge, dans la limite des montants ci-dessus, même en cas de non
intervention du Régime Social de Base, les dépenses relatives à l’opération au laser de la
myopie.
DENTAIRE :
Les soins et les dépenses de prothèses et d’orthodontie, prises en charge par le Régime
Social de Base, sont remboursés à hauteur de 125% du Tarif de Convention ou de la Base de
Remboursement, remboursement du Régime Social de Base inclus.
En sus du remboursement ci-dessus, les dépenses de prothèses et d’orthodontie, prises en
charge par le Régime Social de Base, sont complétées à l’issue de la deuxième année civile
qui suit l’adhésion, à hauteur de 120 € par année civile.
CURE THERMALE :
Acceptée par le Régime Social de Base : versement d’un forfait de 100 €.
PRIME DE NAISSANCE :
Versement d’un forfait de 50 € lors de la naissance d’un enfant né d’un père ou d’une mère
assuré, sous réserve que l’enfant soit affilié au contrat dans les 3 mois qui suivent sa
naissance.
PREVENTION et autres garanties et services :
Selon conditions précisées au chapitre VII « Les Plus de CRESCENDO ».
ASSISTANCE :
Selon conditions précisées au chapitre
« Assistance Juridique ».
TRIO garantit les remboursements suivants :
TICKET MODERATEUR :
Conformément à la législation sur les contrats responsables, le ticket modérateur peut être
diminué de la majoration de participation pour les actes hors parcours de soins coordonné.
A ce ticket modérateur s’ajoutent les dépassements suivants :
SOINS COURANTS :
Ces soins sont remboursés à hauteur de 150% de la Base de Remboursement, ou du Tarif de
Convention, remboursement du Régime Social de Base inclus.
On entend par soins courants, notamment :
- les consultations et visites médicales en cabinet ou à domicile,
- les actes des auxiliaires médicaux (soins infirmiers, actes de kinésithérapie),
- les actes de radiologie, les analyses de biologie.
Par extension, les prothèses non dentaires sont remboursées dans les mêmes conditions que
les soins courants.
La liste ci-dessus n’est pas limitative : de convention, entrent dans la catégorie des « soins
courants » toutes les dépenses de santé qui ne sont pas visées aux paragraphes ci-dessous :
PHARMACIE, HOSPITALISATION, OPTIQUE, DENTAIRE, CURE THERMALE,
PRIME DE NAISSANCE ET ASSISTANCE.
CAS PARTICULIER DE LA PHARMACIE :
Les médicaments délivrés sur ordonnance médicale font l’objet d’un remboursement
complémentaire limité dans tous les cas à 100 % du Tarif de Convention ou du Tarif
Forfaitaire de Responsabilité, chaque fois que ce dernier est applicable.
HOSPITALISATION :
En sus du ticket modérateur, sont pris en charge :
- les frais de séjour : la chambre particulière, à hauteur de 50 € par journée
d’hospitalisation telle que définie au Chapitre I « Définitions »,
- le forfait journalier à hauteur de 100% des frais réels,
- les honoraires médicaux à hauteur de 200% de la Base de Remboursement ou du Tarif
de Convention, remboursement du Régime Social de Base inclus.
Pour les enfants jusqu'à douze ans, prise en charge du lit d'accompagnement à hauteur de 15 €
sur prescription médicale dans la limite de 10 nuits par année civile.
OPTIQUE :
En sus du ticket modérateur, les dépenses d’optique, prises en charge par le Régime Social de
Base, sont remboursées à hauteur de 155 € par année civile.
Ce montant est majoré de 50 € à l’issue de la deuxième année civile qui suit l’adhésion.
Sont également prises en charge, dans la limite des montants ci-dessus, même en cas de non
intervention du Régime Social de Base, les dépenses relatives à l’opération au laser de la
myopie.
DENTAIRE :
Les soins et les dépenses de prothèses et d’orthodontie, prises en charge par le Régime
Social de Base, sont remboursés à hauteur de 200% du Tarif de Convention ou de la Base de
Remboursement, remboursement du Régime Social de Base inclus.
En sus du remboursement ci-dessus, les dépenses de prothèses et d’orthodontie, prises en
charge par le Régime Social de Base sont complétées, à l’issue de la deuxième année civile
qui suit l’adhésion, à hauteur de 150 € par année civile.
CURE THERMALE :
Acceptée par le Régime Social de Base : versement d’un forfait de 150 €.
PRIME DE NAISSANCE :
Versement d’un forfait de 100 € lors de la naissance d’un enfant né d’un père ou d’une mère
assuré, sous réserve que l’enfant soit affilié au contrat dans les 3 mois qui suivent sa
naissance.
PREVENTION et autres garanties et services :
Selon conditions précisées au chapitre VII « Les Plus de CRESCENDO ».
ASSISTANCE :
Selon conditions précisées au chapitre
« Assistance Juridique ».
QUATUOR garantit les remboursements suivants :
TICKET MODERATEUR :
Conformément à la législation sur les contrats responsables, le ticket modérateur peut être
diminué de la majoration de participation pour les actes hors parcours de soins coordonné.
A ce ticket modérateur s’ajoutent les dépassements suivants :
SOINS COURANTS :
Ces soins sont remboursés à hauteur de 200% de la Base de Remboursement, ou du Tarif de
Convention, remboursement du Régime Social de Base inclus.
On entend par soins courants, notamment :
- les consultations et visites médicales en cabinet ou à domicile,
- les actes des auxiliaires médicaux (soins infirmiers, actes de kinésithérapie),
- les actes de radiologie, les analyses de biologie.
Par extension, les prothèses non dentaires sont remboursées dans les mêmes conditions que
les soins courants.
La liste ci-dessus n’est pas limitative : de convention, entrent dans la catégorie des « soins
courants » toutes les dépenses de santé qui ne sont pas visées aux paragraphes ci-dessous :
PHARMACIE, HOSPITALISATION, OPTIQUE, DENTAIRE, CURE THERMALE,
PRIME DE NAISSANCE ET ASSISTANCE.
CAS PARTICULIER DE LA PHARMACIE :
Les médicaments délivrés sur ordonnance médicale font l’objet d’un remboursement
complémentaire limité dans tous les cas à 100 % du Tarif de Convention ou du Tarif
Forfaitaire de Responsabilité, chaque fois que ce dernier est applicable.
HOSPITALISATION :
En sus du ticket modérateur, sont pris en charge :
- les frais de séjour : la chambre particulière, à hauteur de 50 € par journée
d’hospitalisation telle que définie au Chapitre I « Définitions »,
- le forfait journalier à hauteur de 100% des frais réels,
- les honoraires médicaux à hauteur de 250% de la Base de Remboursement ou du Tarif
de Convention, remboursement du Régime Social de Base inclus.
Pour les enfants jusqu'à douze ans, prise en charge du lit d'accompagnement à hauteur de 15 €
sur prescription médicale dans la limite de 10 nuits par année civile.
OPTIQUE :
En sus du ticket modérateur, les dépenses d’optique, prises en charge par le Régime Social de
Base, sont remboursées à hauteur de 195 € par année civile.
Ce montant est majoré de 75 € à l’issue de la deuxième année civile qui suit l’adhésion.
Sont également prises en charge, dans la limite des montants ci-dessus, même en cas de non
intervention du Régime Social de Base, les dépenses relatives à l’opération au laser de la
myopie.
DENTAIRE :
Les soins et les dépenses de prothèses et d’orthodontie, prises en charge par le Régime
Social de Base, sont remboursés à hauteur de 250% du Tarif de Convention ou de la Base de
Remboursement, remboursement du Régime Social de Base inclus.
En sus du remboursement ci-dessus, les dépenses de prothèses et d’orthodontie, prises en
charge par le Régime Social de Base sont complétées, à l’issue de la deuxième année civile
qui suit l’adhésion, à hauteur de 200 € par année civile.
CURE THERMALE :
Acceptée par le Régime Social de Base : versement d’un forfait de 200 €.
PRIME DE NAISSANCE :
Versement d’un forfait de 150 € lors de la naissance d’un enfant né d’un père ou d’une mère
assuré, sous réserve que l’enfant soit affilié au contrat dans les 3 mois qui suivent sa
naissance.
PREVENTION et autres garanties et services :
Selon conditions précisées au chapitre VII « Les Plus de CRESCENDO ».
ASSISTANCE :
Selon conditions précisées au chapitre
« Assistance Juridique ».
QUINTETTE garantit les remboursements suivants :
TICKET MODERATEUR :
Conformément à la législation sur les contrats responsables, le ticket modérateur peut être
diminué de la majoration de participation pour les actes hors parcours de soins coordonné.
A ce ticket modérateur s’ajoutent les dépassements suivants :
SOINS COURANTS :
Ces soins sont remboursés à hauteur de 300% de la Base de Remboursement, ou du Tarif de
Convention, remboursement du Régime Social de Base inclus.
On entend par soins courants, notamment :
- les consultations et visites médicales en cabinet ou à domicile,
- les actes des auxiliaires médicaux (soins infirmiers, actes de kinésithérapie),
- les actes de radiologie, les analyses de biologie.
Par extension, les prothèses non dentaires sont remboursées dans les mêmes conditions que
les soins courants.
La liste ci-dessus n’est pas limitative : de convention, entrent dans la catégorie des « soins
courants » toutes les dépenses de santé qui ne sont pas visées aux paragraphes ci-dessous :
PHARMACIE, HOSPITALISATION, OPTIQUE, DENTAIRE, CURE THERMALE,
PRIME DE NAISSANCE ET ASSISTANCE.
CAS PARTICULIER DE LA PHARMACIE :
Les médicaments délivrés sur ordonnance médicale font l’objet d’un remboursement
complémentaire limité dans tous les cas à 100 % du Tarif de Convention ou du Tarif
Forfaitaire de Responsabilité, chaque fois que ce dernier est applicable.
HOSPITALISATION :
En sus du ticket modérateur, sont pris en charge :
- les frais de séjour : la chambre particulière, à hauteur de 60 € par journée
- l’hospitalisation telle que définie au Chapitre I « Définitions »,
- le forfait journalier à hauteur de 100% des frais réels,
- les honoraires médicaux à hauteur de 300% de la Base de Remboursement ou du Tarif
de Convention, remboursement du Régime Social de Base inclus.
Pour les enfants jusqu'à douze ans, prise en charge du lit d'accompagnement à hauteur de 15 €
sur prescription médicale dans la limite de 10 nuits par année civile.
OPTIQUE :
En sus du ticket modérateur, les dépenses d’optique, prises en charge par le Régime Social de
Base, sont remboursées à hauteur de 250 € par année civile.
Ce montant est majoré de 100 € à l’issue de la deuxième année civile qui suit l’adhésion.
Sont également prises en charge, dans la limite des montants ci-dessus, même en cas de non
intervention du Régime Social de Base, les dépenses relatives à l’opération au laser de la
myopie.
DENTAIRE :
Les soins et les dépenses de prothèses et d’orthodontie, prises en charge par le Régime
Social de Base, sont remboursés à hauteur de 300% du Tarif de Convention ou de la Base de
Remboursement, remboursement du Régime Social de Base inclus.
En sus du remboursement ci-dessus, les dépenses de prothèses et d’orthodontie, prises en
charge par le Régime Social de Base sont complétées, à l’issue de la deuxième année civile
qui suit l’adhésion, à hauteur de 250 € par année civile.
CURE THERMALE :
Acceptée par le Régime Social de Base : versement d’un forfait de 300 €.
PRIME DE NAISSANCE :
Versement d’un forfait de 200 € lors de la naissance d’un enfant né d’un père ou d’une mère
assuré, sous réserve que l’enfant soit affilié au contrat dans les 3 mois qui suivent sa
naissance.
PREVENTION et autres garanties et services :
Selon conditions précisées au chapitre VII « Les Plus de CRESCENDO ».
ASSISTANCE :
Selon conditions précisées au chapitre
« Assistance Juridique »
DEFINITION DE L’ASSISTANCE JURIDIQUE
Tout adhérent à
« CRESCENDO », à jour de cotisations, bénéficie de l’ASSISTANCE
JURIDIQUE telle que définie ci-après.
On entend par adhérent, le souscripteur à titre individuel d’un contrat Complémentaire Santé
dénommé
« CRESCENDO ».
A ce titre, tout adhérent peut demander tout renseignement juridique par téléphone ou par
écrit.
Un renseignement peut faire l’objet d’une confirmation écrite à la demande de l’adhérent,
dans la limite de quatre par année civile.
2. PERSONNES PROTEGEES
Outre les adhérents à la garantie Complémentaire Santé
« CRESCENDO », sont garantis le
conjoint ou concubin ainsi que les enfants mineurs assurés avec l’adhérent.
CAS PARTICULIERS : lorsqu’une question ou un litige juridique concerne ou oppose
plusieurs personnes protégées dans le cadre d’un même contrat complémentaire santé,
l’ASSISTANCE JURIDIQUE bénéficie exclusivement au souscripteur tel que celui-ci est
désigné ci-dessus.
5. DOMAINES DE L’ASSISTANCE JURIDIQUE
Il est rappelé que la présente ASSISTANCE JURIDIQUE se limite au renseignement avec
possibilité, pour l’adhérent, de demander une confirmation écrite dans la limite de quatre par
année civile.
Toute autre prestation ne relève pas de la présente garantie.
Tous les domaines du droit sont couverts, sous les seules exceptions ci-après :
1. Droit pénal : les infractions, crimes et délits relevant du droit pénal ainsi que les
actions civiles qui leur sont connexes.
Par dérogation, sont couvertes :
- les infractions et délits au code de la route, sauf celles commises sous
l’emprise de l’alcool, d’un stupéfiant ou d’une substance médicamenteuse
non ordonnée médicalement et celle relevant d’un défaut de permis de
conduire valide,
- les infractions pénales au droit du travail.
- les affaires déjà pendantes devant une juridiction ainsi que celles qui lui sont
annexes ou connexes.
- les consultations faisant appel à un service non agréé par LA PREVOYANCE.