Legifrance - Le service public de l'accès au droit
L'essentiel du droit
français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte
intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets
depuis 1978

Accueil Legifrance
Code des assurances
Code de la route
Service Public
Le permis de conduire : vos droits, démarches, questions/réponses.

ACAM - Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
Elle
est chargée de veiller à ce que les entités soumises à son
contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires
qui leur sont applicables et les engagements contractuels qui les lient à leurs
assurés ou adhérents.

ORIAS - Registre des intermédiaires d'assurance
Le Registre des intermédiaires en assurance recense les personnes, physiques
ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation
en assurance ou en réassurance en France.

Prévention routière
Le site de prévention routière vous propose des informations utiles
pour votre sécurité routière: les effets de l'alcool au
volant, les dangers du téléphone portable au volant, les causes
des accidents routiers et les infractions routières, etc.

