Les liens


Legifrance - Le service public de l'accès au droit

L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978
Legifrance
Accueil Legifrance
Code des assurances
Code de la route


Service Public

Le permis de conduire : vos droits, démarches, questions/réponses.
Service-Public

ACAM - Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles

Elle est chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents.
ACAM

ORIAS - Registre des intermédiaires d'assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France.
ORIAS

Prévention routière

Le site de prévention routière vous propose des informations utiles pour votre sécurité routière: les effets de l'alcool au volant, les dangers du téléphone portable au volant, les causes des accidents routiers et les infractions routières, etc.
Prévention routière

Retour