- Déplacement privé-trajet (exclusion des tournées régulières,
visite de clientèle et transports rémunérés (coursiers,
livraisons)
- Permis de conduire ou BSR (Brevet Sécurité Routière)
- L'assuré (ou son conjoint ou ascendant) doit être le seul conducteur du cyclomoteur désigné
- Déclaration de domicile (pas de boîte postale)
- Le souscripteur ou l'assuré doit être propriétaire et titulaire de la carte grise du cyclomoteur assuré et immatriculé
- Aucun accident corporel au cours des 36 derniers mois
- Pas plus d’un accident matériel responsable au cours des 36 derniers mois
- Ne pas avoir été résilié par un assureur ou
fait l’objet d’une nullité pour fausse déclaration au
cours des 36 derniers mois
- France métropolitaine uniquement (Corse exclue)
Exclusions fermes :
- Antécédents avec alcoolémie ou prise de stupéfiant
- Annulation de permis
- Suspension ou retrait de permis supérieurs à 2 mois
- Véhicule de société
- Véhicule ayant subi des transformations modifiant ses performances
Modalités de paiement : Chèque, CB, Prélèvement
+ facilité de paiement (en trois fois) sans aucun frais supplémentaire.
N'hésitez pas à nous demander de l'aide en cas de nécessité par :
Email
Tél : 01 53 53 05 50 (plage horaire 10h-12h et 14h-17h)
Le risque ne présente aucun caractère dit « aggravant » : construction ou couverture en matériaux légers, présence d’une activité commerciale, agricole ou professionnelle, présence de liquides inflammables pour plus de 3000 litres.
La catégorie de l’immeuble est de catégorie normal, c'est-à-dire qu’il ne s’agit en aucun cas d’un immeuble de grand standing, d’un immeuble classé ou inscrit à l’inventaire, château.
Vous n’avez pas eu plus d’un sinistre durant les 36 derniers mois et n’avez pas été résilié par un autre assureur ni par IPAC 64, quelqu’en soit le motif.
Dépendances (dans le cas des maisons individuelles) inférieures à 101 m2.
Térritorialité : France métropolitaine (Corse exclue)
Modalités de paiement : Chèque, CB, Prélèvement + facilité de paiement (en trois fois) sans aucun frais supplémentaire
N'hésitez pas à nous demander de l'aide en cas de nécessité par :
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Tél : 01 53 53 05 50 (plage horaire 10h-12h et 14h-17h)
Etre adhérent à un régime français de base :
- Le régime général des salariés,
- Le régime des salariés « Alsace Moselle »,
- Le Régime Social des Indépendants (RSI) pour les artisans, commerçants et
membres des professions libérales,
- Le régime des étudiants,
- Le régime agricole,
- Les régimes spéciaux : ils concernent souvent des catégories socio professionnelles telles que : les agents de la SNCF, les enseignants, les militaires, etc.
Etre agé de moins de 75 ans
Tous les enfants et/ou ayants droits, doivent être sur l’une des attestations de carte vitale des adultes
A partir du 3ème enfant : gratuité des cotisations.
Pas de contrat collectif(entreprise) uniquement pour des particuliers
Modalités de paiement :
-
mensuellement par prélèvement
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Tél : 01 53 53 05 50 (plage horaire 10h-12h et 14h-17h)